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Décret 893/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 169 (1) de la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation, Vladislav Shustov, de Richmond Hill, est de nouveau nommé membre à temps partiel de la Commission de la location immobilière pour un mandat fixe d'un ans, la nomination prenant effet le 8 juillet 2023.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 29 juin 2023
Révoqué par : Décret 329/2024
Mis à jour : 14 juillet 2023
Date de publication : 14 juillet 2023