Décret 896/2022

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

1. que la portion de la voie publique située dans le canton géographique de Lyell, dans le canton de South Algonquin, district de Nipissing, qui figure comme étant la partie 1 dans le plan P-2696-59 du ministère des Transports, à savoir un plan de désignation déposé auprès de l’Unité des services de dossiers de la région du Nord-Est du ministère des Transports à North Bay, le 18 mai 2021, soit désignée comme route secondaire conformément à l’article 40 de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chap. P.50, dans sa version modifiée;
2. que la désignation comme route secondaire par le décret 1096/56 à compter du 26 décembre 1956, figurant dans le plan A-48-34 du ministère et enregistrée au Bureau d’enregistrement immobilier pour la Division d’enregistrement des droits immobiliers de Nipissing comme étant H-22 (LT), soit modifiée de manière qu’elle cesse de s’appliquer à la partie 1 dans le plan P-2696-59 du ministère.