Décret 897/2022

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

1. que la portion de la voie publique située dans le canton de Victoria, district de Sudbury, qui relève de la compétence du ministère des Transports et figure comme étant la partie 1 dans le plan P-2532-24 du ministère, déposé auprès de l’Unité des services de dossiers de la région du Nord-Est du ministère des Transports à North Bay, le 13 février 2019, soit désignée comme route à accès limité conformément à l’article 36 de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chap. P.50, dans sa version modifiée;
2. que le décret 1313/70, daté du 30 avril 1970, qui désigne la voie publique susmentionnée comme route principale et figurant comme partie 1 dans le plan P 2532-14 du ministère, soit révoqué;
3. que la désignation comme route à accès limité contenue à l’Annexe 56 du Règlement 402, R.R.O. 1970, qui figure comme étant la partie 1 dans le plan P 2532-14 du ministère, soit révoquée.