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Décret 917/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Est prise, à l’égard de la Loi Rowan de 2018 sur la sécurité en matière de commotions cérébrales, une proclamation rédigée selon la formule figurant à l’annexe.Est prise, à l’égard de la Loi Rowan de 2018 sur la sécurité en matière de commotions cérébrales, une proclamation rédigée selon la formule figurant à l’annexe.
Ministère des Industries du Patrimoine, du Sport, du Tourisme at de la Culture
Approuvé et décrété : 11 juin 2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 25 juin 2020