Annexe - Décret 917/2020

Annexe

Elizabeth deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

Proclamation

Loi Rowan de 2018 sur la sécurité en matière de commotions cérébrales

Le décret 767/2019 a ordonné la prise d’une proclamation à l’égard de la Loi Rowan de 2018 sur la sécurité en matière de commotions cérébrales. La proclamation a été prise le 16 mai 2019. Une modification de la proclamation est maintenant souhaitée.

Pour ces motifs, sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous modifions la proclamation par remplacement de «1^er juillet 2020» par «1^er janvier 2021» à l’alinéa b).

Décret 917/2020