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Décret 918/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Est prise, à l’égard de la Loi de 2018 pour un plan axé sur le mieux-être et l’avenir (mesures budgétaires), une proclamation rédigée selon la formule figurant à l’annexe.
Ministére du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
Approuvé et décrété : 16 juin 2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 30 juin 2020