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Décret 920/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Attendu que le décret O.C. 676/2017 du 29 janvier 2017 a reconduit Édith Dumont dans ses fonctions de membre de l’Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario (« TFO »);
Et attendu qu’Édith Dumont a présenté sa démission de cette fonction;
En conséquence, en vertu de l’article 2 de la Loi de 2008 sur l’Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario, le décret O.C. 676/2017 est révoqué en date du 27 mars 2018.
Ministère de l'Éducation
Approuvé et décrété : 02 mai 2018
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 07 mai 2018