Décret 921/2020

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Les sections de voies publiques se trouvant dans le canton de Patience, dans le district de Thunder Bay, placées sous la compétence du ministère des Transports et figurant :

1.  
   1. comme étant les Parties 1, 2 et 3 sur le plan P-3285-13 du ministère, à savoir un plan des terres de la Couronne enregistré au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Thunder Bay comme Plan F63118 (MISC549);
   2. comme étant les Parties 1, 2 et 3 sur le plan P-3285-14 du ministère, à savoir un plan des terres de la Couronne enregistré au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Thunder Bay comme Plan F67873 (MISC550);
   3. comme étant les Parties 2 et 3 sur le plan P-3285-15 du ministère, déposé auprès du Service de gestion des documents, région du Nord-Ouest, du ministère des Transports à Thunder Bay le 21 février 2019,

   sont désignées comme routes à accès limité en vertu de l’article 36 de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chap. P.50, dans sa version modifiée;

2. comme étant la Partie 1 sur le plan P-3285-15 du ministère, déposé auprès du Service de gestion des documents, région du Nord-Ouest, du ministère des Transports à Thunder Bay le 21 février 2019, sont fermées en vertu du paragraphe 29 (2) de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chap. P.50, dans sa version modifiée.