Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que, en vertu du décret numéro 956/2019, daté du 20 juin 2019, huit postes de conseiller spécial, agent général, ont été créés;

Par conséquent, en vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario de prévoir la nomination de conseillers chargés d’aider le gouvernement de l’Ontario de Sa Majesté à s’acquitter de ses obligations et responsabilités de direction,

Le décret numéro 956/2019 est par les présentes modifié par suppression des sections intitulées « Conseillers spéciaux », « Mandat » et « Nomination » et leur remplacement par ce qui suit :

Conseillers spéciaux

Sont constitués ou maintenus par les présentes huit postes de conseiller spécial, agent général (A-G), postes dont les titulaires relèvent du ministre du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce, pour une période maximale de trois ans commençant le jour de la prise d’effet de chacune des nominations à ce poste, sous réserve de la section Nomination ci-dessous.

Mandat

Le ministre du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce établit le mandat de l’A-G, qu’il modifie au besoin.

Nomination

La lieutenante-gouverneure en conseil peut nommer un A-G, à titre amovible à sa discrétion, pour un mandat maximal de trois ans et peut, dans le cas de l’A-G (Chicago) et de l’A-G (Dallas), reconduire un A-G à son poste pour un mandat supplémentaire d’au plus trois ans.

En outre, le décret no 1376/2019 est révoqué, la révocation prenant effet le jour de la prise du présent décret.

Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce

Approuvé et décrété : 27 janvier 2022