Décret 923/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Est prise, à l’égard de la Loi Rowan de 2018 sur la sécurité en matière de commotions cérébrales, une proclamation rédigée selon la formule figurant à l’annexe.
Ministère des Industries du Patrimoine, du Sport, du Tourisme at de la Culture
Approuvé et décrété : 24 juin 2021
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 09 juillet 2021