Annexe

Elizabeth deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

Proclamation

Loi Rowan de 2018 sur la sécurité en matière de commotions cérébrales

Le décret 767/2019 a ordonné la prise d’une proclamation à l’égard de la Loi de Rowan de 2018 sur la sécurité en matière de commotions cérébrales. La proclamation a été prise le 16 mai 2019. La proclamation a été modifiée par proclamation prise le 11 juin 2020 comme l’a ordonné le décret 917/2020. Elle a été à nouveau modifiée par proclamation prise le 26 novembre 2020 comme l’a ordonné le décret 1578/2020.

Une modification de la proclamation, dans sa version modifiée, est maintenant souhaitée.

Pour ces motifs, sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous modifions la proclamation par remplacement de «1er juillet 2021» par «1er janvier 2022» à l’alinéa b).

Décret 923/2021