Décret 926/2021

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que, en vertu de l’article 2.0.1 de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence, L.R.O. 1990, chap. E.9, le lieutenant-gouverneur en conseil peut constituer un comité, parmi les membres du Conseil exécutif, chargé de le conseiller sur des questions relatives à des situations d’urgence;

Attendu que ce comité peut, de temps à autre, avoir besoin de conseils d’autres membres du Conseil exécutif;

Par conséquent, les membres permanents du Comité du Conseil des ministres pour la gestion des situations d'urgence sont les suivants :

Le premier ministre et président du Conseil exécutif
Le solliciteur général (Président)
Le procureur général (Vice-président)
Le ministre de l’Énergie
Le ministre des Finances
Le ministre de la Santé
Le ministre des Affaires municipales et du Logement
Le ministre du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts
Le président du Conseil du Trésor

En outre, si une situation ou circonstance du ressort du Comité relève du mandat ou de l’autorisation législative d’un membre du Conseil exécutif qui n’est pas nommé dans le présent décret, ce membre peut être ajouté au Comité pour la période que le président estime indiquée.

En outre, le décret 997/2020, daté du 2 juillet 2020, est révoqué.