Décret 928/2020

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

1. la section de voie publique se trouvant dans les cantons de Clifford, d’Elliott et de Harker, dans le district de Cochrane, placée sous la compétence du ministère des Transports et figurant comme étant la Partie 1 sur le plan P-7387-10 du ministère, la Partie 1 sur le plan P-7388-9 du ministère et la Partie 1 sur le plan P-7389-5 du ministère, déposés auprès du Service de gestion des documents, région du Nord-Est, du ministère des Transports, à North Bay, le 23 juillet 2018, est désignée comme route secondaire en vertu de l’article 40 de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chapitre P.50, dans sa version modifiée;
2. la désignation comme route secondaire dans le décret numéro 897/90, qui a pris effet le 4 avril 1990, enregistrée au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Cochrane comme l’Instrument 396665(LT), Misc. 361C, figurant sur le plan P-7336 du ministère, est modifiée de façon à cesser de s’appliquer aux sections de voies publiques figurant comme étant la Partie 1 sur le plan P-7387-10 du ministère, la Partie 1