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Décret 929/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu des paragraphes 27 (1) et 30 (1) de la Loi de 2021 sur la Commission des valeurs mobilières,
Timothy Moseley, de Toronto,
est nommé arbitre à temps plein du Tribunal des marchés financiers pour un mandat fixe de de trois (3) ans et est désigné arbitre en chef pendant la durée de sa nomination, à compter du dernier en date du jour de l’entrée en vigueur des paragraphes 27 (1) et 30 (1) de l’annexe 9 de la Loi de 2021 visant à protéger la population ontarienne (mesures budgétaires) et du jour de la prise du présent décret.
En outre, le décret 1461/2020 est révoqué à la date d’entrée en vigueur du présent décret.
Approuvé et décrété : 07 avril 2022