Décret 969/2019

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

En vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario de nommer des personnes au service du gouvernement de l’Ontario afin de lui permettre de s’acquitter de ses obligations et responsabilités exécutives,

Steven Davidson

est nommé au poste de secrétaire du Conseil des ministres, pour exercer son mandat à titre amovible pour une durée maximale de deux ans, à compter du jour de la prise du présent décret;

Et en vertu du paragraphe 9 (2) de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario,

Steven Davidson

est nommé membre de la Commission de la fonction publique pour une période correspondant à celle de son mandat de secrétaire du Conseil des ministres, à compter du jour de la prise du présent décret;

Et, sous réserve de toute limite imposée par la loi, Steven Davidson aura droit à un salaire de base annuel de 406 375 $, montant sujet à un ajustement correspondant à l’indice de performance applicable établi dans le programme relatif aux mouvements, dans la fourchette généralement applicable aux sous-ministres, s’il y a lieu, avec ses modifications successives;

Et, sous réserve de toute limite imposée par la loi, Steven Davidson sera admissible à une prime forfaitaire annuelle déterminée d’une manière compatible avec tout programme de rémunération au rendement généralement applicable aux sous-ministres, s’il y a lieu, avec ses modifications successives;

En outre, le décret 1/2019 daté du 17 janvier 2019 est révoqué à la date du présent décret.