Décret 982/2021

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que la lieutenante-gouverneure en conseil a créé le poste de conseiller spécial pour la viabilité financière à long terme de l'Université Laurentienne en vertu du décret 88/2021, à compter du 21 janvier 2021, pour une période ne dépassant pas le 30 juin 2021;

Et attendu que la lieutenante-gouverneure en conseil estime souhaitable de proroger le poste de conseiller spécial;

En conséquence, en vertu de l’article 4 de la Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités :

1. Le poste de conseiller spécial pour la viabilité financière à long terme de l'Université Laurentienne (le « conseiller spécial »), créé par le décret 88/2021, est prorogé pour une période ne dépassant pas le 31 décembre 2021, à compter du jour de la prise du présent décret.
2. La lieutenante-gouverneure en conseil peut reconduire le conseiller spécial à ce poste pour exercer son mandat à titre amovible, pour une période ne dépassant pas le 31 décembre 2021.
3. Le conseiller spécial relèvera du ministre des Collèges et Universités et exercera les pouvoirs et s’acquittera des devoirs prévus par le mandat établi par le ministre.
4. Le conseiller spécial sera rémunéré à un taux établi par la lieutenante-gouverneure en conseil.
5. Le conseiller spécial se fera rembourser les dépenses engagées dans l’exercice de ses fonctions de conseiller spécial conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil et aux autres directives du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement.