Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 2 (3) de la Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis et du paragraphe 16 (4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Jeanie Theoharis, de Mississauga, est de nouveau nommée membre et vice-présidente à temps partiel du Tribunal d'appel en matière de permis pour un mandat fixe commençant le jour de la prise du présent décret et se terminant le 26 mai 2023.

En outre, attendu que Jeanie Theoharis a été de nouveau nommée membre et vice-présidente à temps plein du Tribunal d'appel en matière de permis pour un mandat fixe de deux ans le 31 août 2019, par le décret numéro 1189/2019;

Que le décret numéro 1189/2019 soit par conséquent révoqué le jour de la prise du présent décret.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 15 juillet 2021