Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

la désignation en tant que route à accès limité décrite à l’annexe 71A du Règlement 394, R.R.O. 1970, en vertu du Règl. de l’Ont. 440/76, ayant pris effet le 19 mai 1976 et figurant comme Partie 1 sur le plan P-4099-67 du ministère des Transports, est révoquée en vertu de l’article 36 de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chapiter P. 50, dans sa version à jour.

Ministère des Transports

Approuvé et décrété : 14 avril 2022