Le Service de médecine légale de l’Ontario (SMLO) fournit des services de médecine légale en vertu de la Loi sur les coroners et travaille en étroite collaboration avec le Bureau du coroner en chef (BCC) pour garantir le recours à une approche coordonnée et collaborative en matière d’enquête sur les décès, et ce, dans l’intérêt du public. Le médecin légiste en chef et le coroner en chef assurent ensemble la direction du Système ontarien d’enquête sur les décès.

Notre vision

Offrir un système d’enquête sur les décès de haute qualité pour bâtir un Ontario plus sain et plus sûr.

Notre mission

Favoriser la bonne administration de la justice et la prévention des décès prématurés et répondre aux besoins divers de l’Ontario.

Nos valeurs

  • Intégrité
  • Réactivité
  • Excellence
  • Responsabilisation
  • Diversité

Le SMLO applique ces valeurs fondamentales en adoptant une approche indépendante fondée sur des preuves qui souligne l’importance de l’objectivité en matière de recherche de la vérité. Le SMLO s’engage dans les domaines du service, de la recherche et de l’éducation.

Notre législation

La Loi sur les coroners définit les rôles et les responsabilités des pathologistes et des coroners en matière d’enquête sur les décès et renforce la qualité, l’organisation et la responsabilisation des services de médecine légale. La Loi sur les coroners :

  • définit le SMLO comme le système unifié dans le cadre duquel les pathologistes inscrits fournissent des services de médecine légale, y compris des autopsies;
  • définit le poste de médecin légiste en chef comme surveillant des services de médecine légale;
  • définit les postes de médecin légiste en chef adjoint et de pathologiste;
  • exige qu’un registre des pathologistes autorisés à réaliser des autopsies médicolégales soit établi;
  • exige du médecin légiste en chef qu’il signale à l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario toute conclusion défavorable relative à la compétence et au professionnalisme d’un pathologiste inscrit.

En vertu des fonctions qui leur sont conférées par la Loi sur les coroners, les pathologistes inscrits ont le pouvoir légal de se rendre sur les lieux de décès, d’ordonner des analyses complémentaires et de conserver des prélèvements, au besoin.

Notre gouvernance

Le SMLO et le BCC font partie du ministère du Solliciteur général (SOLGEN) et relèvent du solliciteur général. Le sous-solliciteur général, Sécurité communautaire, fournit une orientation sur les questions administratives.

Le Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès (CSED) veille à ce que la prestation des services d’enquête sur les décès en Ontario soit efficace et responsable. En tant qu’organisme consultatif indépendant, le CSED assure la surveillance du SMLO et du BCC, administre le processus de traitement des plaintes du public et formule des avis et des recommandations au coroner en chef et au médecin légiste en chef.

Notre structure

Service de médecine légale de l’Ontario

Aux termes de la Loi sur les coroners, le médecin légiste en chef est chargé de la gestion et du fonctionnement du SMLO. Plus précisément, le médecin légiste en chef :

  • supervise et dirige les pathologistes;
  • facilite des programmes de formation des pathologistes;
  • rédige, publie et distribue un code de déontologie;
  • tient un registre des pathologistes qui sont autorisés à fournir des services.

Deux médecins légistes en chef adjoints possèdent tous les pouvoirs et toute l’autorité du médecin légiste en chef au cas où celui-ci serait absent ou dans l’incapacité d’agir, ou bien si son poste devient vacant. Par ailleurs, les médecins légistes en chef adjoints aident le médecin légiste en chef aux fins de l’administration, de la surveillance et de la gestion de la qualité du SMLO.

Unité provinciale de médecine légale

Les médecins légistes de l’Unité provinciale de médecine légale (UPML) réalisent environ 6 040 autopsies par an en Ontario, dans des cas de décès survenant essentiellement dans la région du grand Toronto. L’UPML, qui est affiliée à l’Université de Toronto, constitue également le principal centre de recours pour bon nombre d’autopsies complexes à l’échelle de la province, entre autres : homicides, restes humains et morts suspectes de nourrissons et d’enfants.

En août 2020, la Dre Liza Boucher a été promue au poste de gestionnaire médical, administration des services de médecine légale. Il s’agit du troisième poste de gestionnaire médical créé à l’UPML pour accroître la capacité de supervision. Plus précisément, elle aide les médecins légistes en chef adjoints à gérer la rémunération des services professionnels et facilite l’assurance de la qualité et les initiatives du Réseau Trillium pour le don de vie. Elle est également la nouvelle coordonnatrice de la formation du SMLO pour les divers programmes de formation et d’éducation de l’UPML et du SMLO.

L’UPML comprend des rôles professionnels et techniques en plus des médecins légistes, notamment :

  • anthropologues légistes et spécialistes en identité judiciaire
  • adjoints au médecin
  • adjoints au médecin légiste
  • technologues en histologie
  • technologues, services médicolégaux
  • répartiteurs et auxiliaires au service de la morgue
  • photographes médicolégaux
  • technologues en imagerie médicale
  • technologues au service de la morgue
  • personnel administratif et de gestion, ainsi qu’experts-conseils

Unités de médecine légale

Les Unités de médecine légale (UMLs) sont situées dans les centres hospitaliers universitaires de Kingston, de London, d’Ottawa, de Sault Ste. Marie et de Sudbury. Ces Unités offrent une expertise en médecine légale pour environ 2 697 autopsies de routine et complexes chaque année, y compris dans des cas d’homicide et des cas pédiatriques. Le ministère du Solliciteur général finance ces Unités, par l’entremise du SMLO.

Les autopsies médicolégales complexes sont réalisées par des médecins légistes qualifiés, dont la plupart exercent dans une UML ou à l’UPML à Toronto. Certaines autopsies dans des cas pédiatriques non suspects sont pratiquées à The Hospital for Sick Children, à Toronto, et au Centre hospitalier pour enfants de l’est de l’Ontario, à Ottawa. Des autopsies périnatales sont également réalisées à l’Hôpital Mount Sinai, à Toronto.

Hôpitaux communautaires

Des pathologistes exerçant dans 10 hôpitaux communautaires appuient les activités du SMLO en réalisant dans leurs locaux des autopsies médicolégales de routine qui sont rémunérées à l’acte.

Nos partenaires et nos relations de travail

En Ontario, nos principaux partenaires sont le Bureau du coroner en chef (BCC), les services de police municipaux et provinciaux, le Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence, l’Unité des enquêtes spéciales (UES), le Centre des sciences judiciaires (CSJ) et le système de justice pénale de la province.

Le SMLO collabore aussi avec des universités dans les domaines de la recherche, de l’éducation et de la formation. De plus, il fournit des services au ministère de la Défense nationale du Canada.