Arrêté de transfert — Réseau local d’intégration des services de santé de Champlain
Pris en application de la partie V de la Loi de 2019 pour des soins interconnectés, L.O. 2019, chap. 5, ann. 1
Attendu que :
- Le gouvernement a, en vue de réaliser le plan du gouvernement de mettre en œuvre un nouveau plan de prestation de soins de santé intégrés en Ontario, adopté la Loi de 2019 pour des soins interconnectés (la « Loi ») portant qu’une seule agence provinciale – Santé Ontario – assumera la responsabilité centralisée de la plupart des fonctions d’au moins vingt agences du secteur de la santé, notamment le Réseau local d’intégration des services de santé de Champlain (le « RLISS de Champlain »);
- Le paragraphe 40 (1) de la Loi confère au ministre de la Santé (la « ministre ») le pouvoir de prendre un arrêté prévoyant le transfert de la totalité ou d’une partie des employés, des éléments d’actif, des éléments de passif, des droits et des obligations du RLISS de Champlain et d’autres agences emportées par le transfert à Santé Ontario;
- En vertu du paragraphe 40 (3) de la Loi, la ministre a remis à Santé Ontario et au RLISS de Champlain une lettre d’avis datée du 15 août 2019 pour les informer de son intention d’ordonner le transfert de parties du RLISS de Champlain à Santé Ontario;
- La ministre souhaite maintenant ordonner, par arrêté, le transfert de certains employés du RLISS de Champlain à Santé Ontario, le transfert prenant effet le 2 décembre 2019.
Par conséquent :
- En vertu du paragraphe 40 (1) de la Loi, la ministre ordonne que les employés du RLISS de Champlain qui occupent les postes mentionnés à l’annexe 1 ci-jointe soient transférés à Santé Ontario.
- Le présent arrêté prend effet le 2 décembre 2019.
Original signé par
Christine Elliott
Ministre de la Santé
Fait le 28 novembre 2019
Annexe 1 : Postes du RLISS de Champlain transférés à Santé Ontario
RLISS de Champlain : 11 postes transférés à Santé Ontario
Région | Nom du RLISS | Titre du poste |
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Est |
RLISS de |
Vice-président(e), Intégration du système de santé |
Directeur/trice, Communications et participation |
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Directeur/trice, Sous-région |
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Directeur/trice, Sous-région |
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Directeur/trice, Sous-région |
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Directeur/trice, Sous-région |
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Directeur/trice, Veille stratégique et rendement |
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Directeur/trice, Responsabilisation du système de santé |
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Directeur/trice, Gestion de l’information et santé numérique |
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Directeur/trice, Ressources humaines |
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Directeur/trice, Développement organisationnel |
Mis à jour : 23 mars 2023
Date de publication : 23 mars 2023