Sommaire

Le Bureau du directeur général des élections (Élections Ontario) veille à l'application de la Loi électorale et de la Loi sur le financement des élections. Le Bureau est administré par le directeur général des élections qui rend compte de ses activités directement à l'Assemblée législative.

SOMMAIRE - PROGRAMME
($)
CRÉDIT PROGRAMME

Prévisions
2014-2015

Prévisions
2013-2014

Différence
entre
2014-2015
et
2013-2014

Chiffres
réels
2012-2013
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
501 Programme du Bureau du directeur général des élections 17 318 100 18 247 000 (928 900) 13 096 213
  Moins : Mandats spéciaux 3 948 300 - 3 948 300 -
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 13 369 800 18 247 000 (4 877 200) 13 096 213
  Mandats spéciaux 3 948 300 - 3 948 300 -
  Crédits législatifs - - - 20 573 166
  Total - Charges de fonctionnement 17 318 100 18 247 000 (928 900) 33 669 379
           
  Total - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris) 17 318 100 18 247 000 (928 900) 33 669 379

Programme du Bureau du directeur général des élections - CRÉDIT 501

Le Bureau organise les élections générales et les élections partielles des membres de l'Assemblée législative, effectue des recherches et donne des renseignements généraux et des conseils sur les politiques en rapport avec le processus électoral. Le Bureau assure aussi la formation, la direction et la supervision des directeurs du scrutin des 107 circonscriptions électorales de l'Ontario.

Le directeur général des élections veille à l'application de la Loi sur le financement des élections. Plus de 430 associations de circonscription et 21 partis politiques inscrits doivent fournir une déclaration annuelle et informer Élections Ontario de tout changement à apporter aux renseignements concernant leur inscription. Élections Ontario vérifie tous les formulaires qui lui sont remis pour s'assurer de leur conformité à la Loi sur le financement des élections.

Le Bureau administre aussi les référendums en vertu de la Loi de 1999 sur la protection des contribuables.

En dehors des périodes électorales, le Bureau offre ses services aux ministères, aux organismes et au public sous forme de recherches historiques et comparatives, de conseils stratégiques et de renseignements généraux sur le processus électoral.

Sommaire - Crédit
($)
POSTE NO POSTE

Prévisions
2014-2015

Prévisions
2013-2014

Différence
entre
2014-2015
et
2013-2014

Chiffres
réels
2012-2013
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT        
1 Administration des élections 7 869 100 7 728 900 140 200 6 914 907
2 Administration du financement des élections 9 449 000 10 518 100 (1 069 100) 6 181 306
  Total, y compris mandats spéciaux 17 318 100 18 247 000 (928 900) 13 096 213
  Moins : Mandats spéciaux 3 948 300 - 3 948 300 -
  TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 13 369 800 18 247 000 (4 877 200) 13 096 213
  Mandats spéciaux 3 948 300 - 3 948 300 -
L Loi électorale - - - 20 573 166
  Total - Crédits législatifs - - - 20 573 166
  Total - Charges de fonctionnement 17 318 100 18 247 000 (928 900) 33 669 379

 

 

Catégorie de dépenses par poste et sous-postes
($)
CRÉDIT-
POSTE
No		 CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR POSTE ET SOUS-POSTES      
  CHARGES DE FONCTIONNEMENT      
501-1 Administration des élections      
      Traitements et salaires     6 397 600
      Avantages sociaux     1 471 500
  Total - Charges de fonctionnement     7 869 100
501-2 Administration du financement des élections      
      Traitements et salaires     891 600
      Avantages sociaux     205 100
      Transports et communications     23 900
      Services     1 290 500
      Fournitures et matériel     27 700
      Autres opérations      
          Subventionnement des dépenses électorales en vertu de la Loi sur le financement des élections     7 011 200
  Total partiel     9 450 000
  Moins : Recouvrements     1 000
  Total - Charges de fonctionnement     9 449 000
  Total (Charges de fonctionnement) - Programme du Bureau du directeur général des élections     17 318 100