Cette section traite des intérêts communs au sujet de la construction d’une mini-maison. Pour obtenir de l’aide et des conseils supplémentaires, consultez votre municipalité ou d’autres autorités compétentes (par exemple, les services de la planification ou de zonage, les entreprises de services publics).

Services essentiels (eau, égouts et autres services publics)

Cela dépend de l’emplacement de votre petite maison. Vous devriez discuter avec votre municipalité des services d’approvisionnement en eau, égouts et autres services publics disponibles.

Par exemple, si le branchement à des réseaux municipaux d’approvisionnement en eau et d’égouts n’est pas possible, vous pourrez peut-être raccorder votre mini-maison à un puits ayant un débit suffisant et à un système septique sur place.

Si vous prévoyez de construire votre maison loin de toute ligne de distribution électrique existante, il pourrait être très coûteux d’acheminer des lignes de distribution jusqu’à la maison. Aux endroits où il n’y a pas de service d’électricité, le Code du bâtiment autorise les bâtiments « hors réseau ». Le Code du bâtiment contient des exigences relatives à l’installation de panneaux solaires ou de systèmes géothermiques.

Exigences relatives au stationnement

Les exigences en matière de stationnement varient considérablement dans la province et les règles dépendent de votre lieu de résidence. En général, il existe des règles de zonage qui établissent des exigences de stationnement pour les nouveaux bâtiments, y compris les mini-maisons.

Exigences du règlement de zonage

Les règlements municipaux de zonage contiennent des exigences qui s’appliquent à votre propriété et ont une incidence sur la planification d’une mini-maison. Vous trouverez dans les règlements de zonage des informations importantes, notamment si les mini-maisons sont autorisées dans le secteur où vous demeurez.

Les règlements de zonage peuvent également contenir des exigences particulières pour les bâtiments situés sur une propriété, comme la superficie du terrain, la façade du terrain, la superficie couverte par des constructions sur terrain, les marges de recul (avant, arrière, intérieure, extérieure) et la hauteur maximale des bâtiments. Il est essentiel de connaître ces exigences; cela vous aidera à déterminer si vous pouvez ou non avoir une mini-maison sur votre propriété.

Contactez votre service de la planification local pour plus de détails sur l’impact possible du règlement de zonage local sur votre projet de mini-maison.

Règles municipales sur la conception des mini-maisons

Les municipalités peuvent avoir des règles concernant la conception architecturale des nouveaux bâtiments et la manière dont ces bâtiments s’intègrent au reste de la rue. Ces règles établiraient des normes de conception à respecter. Par exemple, elles pourraient fixer des limites à la taille et à la hauteur des bâtiments, y compris les mini-maisons.

Règles pour l’emplacement d’une mini-maison sur ma propriété

La plupart des municipalités ont des règles concernant l’utilisation d’une propriété, la conception des bâtiments (hauteur, longueur et profondeur, aire de plancher, par exemple), les marges de recul, les conditions d’accès, le stationnement et l’aménagement paysager. Il est important de connaître ces règles avant de décider où placer une mini-maison sur une propriété.

Louer ma mini-maison

Si votre mini-maison est conforme aux règlements de votre municipalité et aux règlements du bâtiment, vous-même ou un locataire pouvez y habiter.

Séparation de terrain

Il y a une séparation de terrain ou de lot (aussi appelée « morcellement ») lorsqu’un bien-fonds est légalement subdivisé en deux biens ou plus. Vous devez obtenir la permission de votre municipalité pour une séparation si vous souhaitez vendre une partie de votre terrain, y compris la partie de votre propriété où se trouve une petite maison.

Renseignez-vous auprès de votre municipalité pour savoir si les séparations sont autorisées dans votre région et, si c’est le cas, comment en faire la demande.

Si ma mini-maison est raccordée aux services publics par l’intermédiaire du logement existant

Si vous envisagez de vendre le terrain sur lequel se trouve votre mini-maison, renseignez-vous auprès de votre service de planification local sur ce dont vous aurez besoin pour obtenir l’autorisation pour une séparation.

Le plan officiel et les règlements de zonage de votre municipalité ainsi que la façon dont vous recevez les services pour votre mini-maison peuvent avoir une incidence sur la possibilité de subdiviser votre propriété. Il est important de connaître ces informations avant de construire votre mini-maison afin que vous puissiez prendre des décisions qui vous aideront à obtenir une séparation.

Redevances d’aménagement

Lors de la construction d’un nouveau bâtiment, les municipalités exigent généralement le paiement de droits appelés « redevance d’aménagement ». Les municipalités utilisent les fonds ainsi prélevés pour financer l’infrastructure (p. ex. eau et égouts) nécessaire pour le nouvel aménagement.

Le gouvernement de l’Ontario envisage actuellement de modifier les règles afin que ces redevances ne s’appliquent pas si vous ajoutez une mini-maison et qu’il y a déjà une maison sur votre propriété. Vous devriez demander à votre municipalité locale le statut de ces règles.

Assurance habitation

Renseignez-vous auprès d’un courtier d’assurance agréé pour des informations sur l’assurance habitation.

Transporter ma mini-maison

Du fait de la petite taille des mini-maisons, certains propriétaires pourraient vouloir les transporter s’ils déménagent dans une autre ville ou un autre village. Si vous déménagez et souhaitez transporter votre mini-maison, vous devriez déterminer si :

  • vous aurez besoin d’un permis spécial de transport pour déménager votre maison;
  • les routes menant à votre nouvel emplacement sont appropriées;
  • votre maison est structurellement capable de résister au déménagement.

En plus, vous devrez vérifier auprès de :

  • la municipalité où vous vous installez les règles que vous devrez respecter (permis de construire, autorisations de zonage, etc.);
  • autres autorités compétentes, tel que le Ministère de transportation.