Logement

Trouver un logement abordable

Renseignez-vous sur les programmes qui sont conçus pour vous aider à disposer d’un chez-soi sûr et abordable.

Trouver le gestionnaire de services de votre localité

Trouvez le gestionnaire de services de votre localité pour obtenir des renseignements sur les soutiens au logement offerts dans votre collectivité.

Municipalités

Liste des 444 municipalités de l’Ontario.

Changement d’adresse

Renseignements sur la mise à jour de vos cartes d’identité de l’Ontario lorsque vous déménagez.

Droits du consommateur

Renseignez-vous sur vos droits en tant que consommateur lorsque vous achetez une maison, embauchez des déménageurs, entreprenez des rénovations et plus encore.

Guide sur les condominiums

Ce que vous devez savoir avant d’acheter un condominium, y compris vos droits et vos responsabilités en tant que propriétaire.

Crédits d’impôt et prestations

Programmes de prestations et de crédits d’impôt liés au logement.

Enregistrement immobilier

Apprenez comment rechercher et obtenir une copie de vos titres de propriété et qui peut enregistrer des documents fonciers.

Location d’un logement en Ontario

Droits des locataires et locateurs

Renseignez-vous sur les lois qui s’appliquent aux locataires et aux locateurs en Ontario.

Unité de l’application des mesures législatives en matière de logement locatif

Renseignez-vous sur ce que constitue une infraction en vertu de la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation et comment signaler une telle infraction.

Bail standard

Renseignez-vous sur le bail standard de l’Ontario.

Augmentations des loyers résidentiels

Informez-vous sur les règles relatives au loyer, y compris le taux légal d’augmentation des loyers et le règlement des différends relatifs au contrôle des loyers.

Louer un local commercial en Ontario

Apprenez-en plus sur les baux commerciaux, la façon de mettre fin à un bail et les services d’aide pour la résolution des litiges.

Construction

Code du bâtiment

Renseignements sur le Code du bâtiment et sur des domaines liés à la construction, notamment la qualification et l’inscription, la formation offerte, le règlement des différends et les dernières nouvelles liées au Code.

Aménagement du territoire

Outils à l’appui de la planification locale et du développement économique, destinés aux municipalités.

Projets d’infrastructure

Recherche sur les projets d’infrastructure en cours à travers la province, notamment les travaux de construction ou d’amélioration des routes et des ponts, des écoles, des hôpitaux et des centres communautaires.

Contactez-nous

Ministère des Affaires municipales et du Logement

Travaille en collaboration avec les municipalités et les partenaires de la province pour bâtir des communautés urbaines et rurales sûres et résilientes en favorisant une économie locale dynamique, une qualité de vie élevée et l’accès à des logements abordables et adéquats.

Ministère de l’Infrastructure

Bâtir l’Ontario grâce à des projets d’infrastructure clés qui contribuent à stimuler l’économie, à fournir de meilleurs services, à rendre les déplacements plus faciles et à créer des communautés entières.

Ministère des Finances

Diriger les politiques budgétaires, fiscales, économiques et statistiques de la province, administre des programmes fiscaux et de prestations, et faire état des plans économiques et financiers de l’Ontario.

Ministère des Services au public et aux entreprises et de l’Approvisionnement

Veille à ce que les personnes et les entreprises de l'Ontario puissent accéder aux programmes, services et produits essentiels, supervise la protection des consommateurs, fait progresser l'innovation numérique et facilite la gestion d'entreprise en Ontario.