Lettre adressée aux présidentes et présidents de conseil

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Le 21 octobre 2021

Madame la Présidente du Conseil, Monsieur le Président du Conseil,

Je vous écris pour vous fournir des détails sur les affectations pour 2022 dans le cadre du Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario (FPMO). Nous annonçons les affectations aujourd'hui, soit plus tôt que jamais, car nous savons que les municipalités ont besoin de cette information le plus rapidement possible aux fins de leur planification budgétaire.

Les municipalités ont insisté sur l'importance de la stabilité et de la prévisibilité en cette période d'incertitude. C'est pourquoi notre gouvernement maintient la structure du FPMO et l'enveloppe du programme de 500 millions de dollars en 2022.

Cela signifie que les volets de subvention et les niveaux de financement garanti au titre de l'aide transitoire dans le cadre du FPMO seront maintenus. Le programme continuera également à répondre à la situation changeante des municipalités au moyen de mises à jour des données annuelles et de rajustements connexes.

Je suis aussi heureux de vous confirmer que le maintien de l'enveloppe budgétaire du programme, soit 500 millions de dollars, permettra de fournir un soutien accru aux municipalités rurales agricoles. Plus précisément, les municipalités rurales comptant le plus grand nombre de terres agricoles recevront un financement additionnel pouvant aller jusqu'à 5 $ par ménage.

Comme par les années passées, l'aide transitoire fera en sorte qu'en 2022, les municipalités du Nord de l'Ontario recevront au moins 90 % de leur affectation au titre du FPMO de 2021, et que les municipalités du Sud de l'Ontario recevront au moins 85 % du montant qui leur avait été alloué dans le cadre du FPMO de 2021.

Les municipalités rurales et du Nord dont la situation financière est parmi les plus précaires continueront de recevoir une bonification de leur financement de façon à bénéficier d'un niveau d'aide jusqu'à concurrence de 100 % de l'affectation consentie l'année précédente.

La Division des relations provinciales-municipales en matière de finances du ministère des Finances fournira à vos trésoriers et secrétaires-trésoriers de plus amples détails au sujet du FPMO de 2022. Ces renseignements ainsi que les autres documents à l'appui sont affichés en ligne à ontario.ca/fr/document/fonds-de-partenariat-avec-les-municipalites-de-lontario-de-2022.

Comme vous le savez, la province a fourni un soutien considérable aux municipalités de l'Ontario afin qu'elles soient en mesure de faire face aux importants défis, tant sur le plan de la santé publique que de l'économie, entraînés par la pandémie. Ce soutien inclut une aide financière de près de 1 milliard de dollars en 2021 ainsi qu'un financement de 4 milliards de dollars octroyé conjointement avec le gouvernement fédéral dans le cadre de l'Accord sur la relance sécuritaire en 2020 pour les coûts liés au fonctionnement et aux réseaux de transport des municipalités.

Notre gouvernement est résolu à appuyer les municipalités de manière viable et responsable. En travaillant ensemble, nous pouvons accomplir des choses remarquables pour l'Ontario.

Veuillez agréer mes sincères salutations.

Original signé par

L'honorable Peter Bethlenfalvy
Ministre des Finances

c.c. L'honorable Steve Clark, ministre des Affaires municipales et du Logement