Lettre adressée aux trésorières et trésoriers

Ministry of Finance 

Provincial-Local Finance Division
Frost Building North
95 Grosvenor Street
Toronto, ON M7A 1Y7

Ministère des Finances

Division des relations provinciales-municipales en Édifice Frost Nord
95 rue Grosvenor
Toronto, ON  M7A 1Y7

Le 21 octobre 2021

Madame la Trésorière ou Secrétaire-trésorière, Monsieur le Trésorier ou Secrétaire-trésorier,

Dans sa lettre du 21 octobre adressée aux présidences de conseil, le ministre des Finances annonçait les affectations des municipalités au titre du Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario (FPMO) pour 2022. Je vous écris pour vous donner plus de précisions sur votre affectation pour 2022. La communication des affectations n'a été faite si tôt, le gouvernement étant conscient que les municipalités ont besoin de cette information le plus rapidement possible aux fins de leur planification budgétaire.

Les détails concernant l'affectation de 2022 pour votre municipalité sont décrits dans les documents d'accompagnement Avis d'affectation du FPMO de 2022 et Encarts joints aux présentes.

FPMO DE 2022

Pour 2022, le gouvernement maintient la structure générale du FPMO et l'enveloppe du programme qui étaient en place en 2021.

Le FPMO de 2022 versera 500 millions de dollars à 389 municipalités de la province. Le programme continuera également à répondre à la situation changeante des municipalités au moyen de mises à jour des données annuelles et de rajustements connexes.

En plus d'assurer la stabilité, l'enveloppe budgétaire du programme prévoira l'octroi d'une plus grande partie du soutien aux municipalités agricoles rurales, comme cela est indiqué dans la lettre du ministre. Les volets de subvention de base fourniront les niveaux d'aide suivants :

• Le volet Subvention aux collectivités rurales passera à 154 millions de dollars pour mieux soutenir les municipalités rurales ayant les plus grandes superficies de terres agricoles. Ces municipalités recevront un montant additionnel pouvant aller jusqu'à 5 $ par ménage dans le cadre de ce volet.
• Le volet Subvention de péréquation fondée sur l'évaluation fournira 149 millions de dollars pour aider les municipalités ayant une évaluation foncière limitée.
• Le volet Subvention aux collectivités du Nord fournira 89 millions de dollars pour tenir compte de la précarité financière des municipalités du Nord.
• Le volet Subvention liée à la situation financière pour les municipalités rurales et du Nord passera à 93 millions de dollars pour mieux aider les municipalités rurales et du Nord dont la situation est parmi les plus précaires.
• Comme par les années passées, l'aide transitoire fera en sorte que les municipalités du Nord de l'Ontario reçoivent au moins 90 % de leur affectation au titre du FPMO pour 2021 et que les municipalités du Sud de l'Ontario reçoivent au moins 85 % de leur affectation. Les municipalités de l'ensemble des régions ontariennes dont la situation financière est parmi les plus précaires continueront de recevoir une bonification de leur financement de façon à bénéficier d'un niveau d'aide jusqu'à concurrence de 100 % de l'affectation consentie l'année précédente.

Vous trouverez plus de renseignements sur le FPMO de 2022 dans les documents d'accompagnement.

FPMO DE 2022 – DOCUMENTS D'ACCOMPAGNEMENT

Afin d'aider les municipalités à comprendre le FPMO et leur affectation pour 2022, le ministère des Finances a préparé les documents d'accompagnement suivants qui sont détaillés et personnalisés :

1. Avis d'affectation du FPMO de 2022 et Encarts
2. Manuel technique du FPMO de 2022
3. Documents de travail des municipalités

A. Avis d'allocation du FPMO de 2022 et Encarts

L'Avis d'affectation du FPMO et les Encarts indiquent le montant alloué aux municipalités au titre du FPMO par volet de subvention, et fournissent également un sommaire des principales données entrées pour 2022. Le montant de l'affectation accordée en 2022 à votre municipalité est indiqué à la ligne A.

B. Manuel technique du FPMO de 2022

Le Manuel technique du FPMO de 2022 conti ent de l'information sur le plafond des subventions, les paramètres et les sources de données.

C. Documents de travail des municipalités pour 2022

Le Document de travail relatif au FPMO de 2022 et le Document de travail relatif à l'Indice de la situation financière des municipalités rurales et du Nord (ISFM) de 2022 (le cas échéant) contiennent les calculs détaillés des volets de subvention du FPMO de 2022 et l'établissement de l'ISFM, en plus de présenter tous les éléments de données sous-jacents.

Ces documents de travail seront transmis électroniquement aux trésorières et trésoriers ainsi qu'aux secrétaires-trésorières et secrétaires-trésoriers des municipalités dans les semaines à venir.

Le Manuel technique du FPMO de 2022 ainsi que les Avis d'affectation du FPMO des municipalités seront également disponibles électroniquement sur le site Web du ministère des Finances :

https://ontario.ca/fr/document/fonds-de-partenariat-avec-les-municipalites-de-lontario-de-2022

CALENDRIER DES VERSEMENTS EN 2022

L'Avis de versement de 2022 indique le calendrier des versements trimestriels pour votre municipalité. Les paiements seront effectués à la fin de janvier, d'avril, de juillet et d'octobre 2022.

EXIGENCES EN MATIÈRE DE PRÉSENTATION DE RAPPORTS EN 2022

Les municipalités sont tenues de soumettre leur Rapport d'information financière (RIF) de 2021 au ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) d'ici le 31 mai 2022.

Le ministère est conscient de l'importance de vous fournir des précisions sur les affectations accordées dans le cadre du FPMO aux fins de votre planification budgétaire. Afin de pouvoir continuer à annoncer les affectations du FPMO en temps utile, le ministère demande aux municipalités de soumettre leur taux d'imposition de 2022 par l'entremise du Service en ligne d'analyse de l'impôt foncier (SLAIF) ou au MAML d'ici le 31 août 2022.

Les versements aux municipalités qui ne se conforment pas à ces obligations peuvent être retenus, à commencer par les versements du quatrième trimestre de 2022, jusqu'à ce que ces documents aient été produits.

Si vous souhaitez obtenir un complément d'information concernant le FPMO, vous pouvez envoyer votre demande ainsi que vos coordonnées par courriel à : info.ompf@ontario.ca.

Enfin, nous aimerions remercier nos partenaires municipaux ainsi que toutes les municipalités de leur collaboration constante concernant le FPMO.

Veuillez agréer mes sincères salutations.

Original signé par

Allan Doheny
Sous-ministre adjoint
Division des relations provinciales-municipales en matière de finances