Lettre adressée aux présidentes et présidents de conseil
Ministry of Finance
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Toronto ON M7A 1Y7
Telephone: 416-325-0400
Ministère des Finances
Bureau du ministre
7e étage, Edifice Frost sud
7 Queen's Park Crescent
Toronto ON M7A 1Y7
Tel (416) 325-0400
Le 9 novembre 2022
Madame la Présidente du Conseil, Monsieur le Président du Conseil,
La présente fournit des précisions sur les affectations pour 2023 dans le cadre du Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario (FPMO). Nous annonçons les affectations maintenant, car nous savons que les municipalités ont besoin de cette information aux fins de leur planification budgétaire.
Le gouvernement reconnaît l’importance du FPMO pour de nombreuses collectivités ontariennes. Nous sommes résolus à collaborer avec les municipalités pour bâtir et renforcer notre province. C’est pourquoi nous rehaussons notre soutien aux municipalités, notamment en doublant le Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire (FOIC) et en instaurant le Fonds de soutien à l’exploitation des richesses naturelles dans le Nord de l’Ontario (Fonds SERNO).
Dans le contexte de ce soutien provincial accru aux municipalités, le gouvernement maintient la structure générale du FPMO et l’enveloppe du programme de 500 millions de dollars pour 2023. Le programme continuera également à s’adapter à la situation changeante des municipalités au moyen de mises à jour des données annuelles et de rajustements connexes.
Comme par les années passées, l’aide transitoire fera en sorte qu’en 2023, les municipalités du Nord de l’Ontario recevront au moins 90 % de leur affectation au titre du FPMO de 2022. Les municipalités du Sud de l’Ontario recevront au moins 85 % du montant qui leur avait été alloué dans le cadre du FPMO de 2022.
La Division des relations provinciales-municipales en matière de finances du ministère des Finances fournira à vos trésoriers et secrétaires-trésoriers de plus amples détails au sujet du FPMO de 2023. Ces renseignements ainsi que les autres documents à l’appui sont également accessibles en ligne à www.ontario.ca/fr/document/fonds-de-partenariat-avec-les-municipalites-de-lontario-de-2023.
Il demeure essentiel d’entretenir des rapports étroits avec nos partenaires municipaux afin de continuer d’assurer la croissance de l’économie ontarienne en cette période d’incertitude économique. Je me réjouis de la poursuite de notre collaboration en vue d’assurer la vigueur et la prospérité des collectivités de toute la province.
Veuillez agréer mes sincères salutations.
Original signé par
L'honorable Peter Bethlenfalvy
Ministre des Finances
c.c. L'honorable Steve Clark, ministre des Affaires municipales et du Logement