Lettre adressée aux trésorières et trésoriers
Ministry of Finance
Provincial-Local Finance Division
Frost Building North
95 Grosvenor Street
Toronto, ON M7A 1Y7
Ministère des Finances
Division des relations provinciales-municipales en matière de finances
Édifice Frost Nord
95 rue Grosvenor
Toronto, ON M7A 1Y7
Le 9 novembre 2022
Madame la Trésorière ou Secrétaire-trésorière, Monsieur le Trésorier ou Secrétaire-trésorier,
Dans sa lettre du 9 novembre adressée aux présidences de conseil, le ministre des Finances annonçait les affectations des musnicipalités au titre du Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario (FPMO) pour 2023. La présente contient des précisions sur votre affectation pour 2023.
Les détails concernant l’affectation de 2023 pour votre municipalité sont décrits dans les documents d’accompagnement Avis d’affectation du FPMO de 2023 et Encarts joints aux présentes.
FPMO de 2023
Pour 2023, le gouvernement maintient la structure générale et l’enveloppe de financement de 500 millions de dollars du FPMO, en s’assurant que ce programme continue à s’adapter à la situation des municipalités. Ainsi, l’aide fournie au titre des volets de subvention de base du programme et de l’aide transitoire sera la suivante :
- Le volet Subvention de péréquation fondée sur l’évaluation fournira 149 millions de dollars pour aider les municipalités ayant une évaluation foncière limitée.
- Le volet Subvention aux collectivités rurales comprend une aide de 154 millions de dollars pour tenir compte des défis que doivent relever les municipalités rurales, y compris les collectivités agricoles.
- Le volet Subvention aux collectivités du Nord fournira 89 millions de dollars pour tenir compte de la précarité financière des municipalités du Nord.
- Le volet Subvention liée à la situation financière pour les municipalités rurales et du Nord passera à 93 millions de dollars pour mieux aider les municipalités rurales et du Nord dont la situation est parmi les plus précaires.
- Comme par les années passées, l’aide transitoire fera en sorte que les municipalités du Nord de l’Ontario reçoivent au moins 90 % de leur affectation au titre du FPMO pour 2022 et que les municipalités du Sud de l’Ontario reçoivent au moins 85 % de leur affectation. Les municipalités de l’ensemble des régions ontariennes dont la situation financière est la plus précaire continueront de recevoir une bonification de leur financement de façon à bénéficier d’un niveau d’aide pouvant atteindre jusqu’à 100 % de l’affectation consentie l’année précédente.
Vous trouverez plus de renseignements sur le FPMO de 2023 dans les documents d’accompagnement.
FPMO de 2023 – Documents d'accompagnement
Afin d’aider les municipalités à comprendre le FPMO et leur affectation pour 2023, le ministère des Finances a préparé les documents d’accompagnement suivants qui sont détaillés et personnalisés :
- Avis d’affectation du FPMO de 2023 et Encarts
- Manuel technique du FPMO de 2023
- Documents de travail des municipalités
A. Avis d'allocation du FPMO de 2023 et Encarts
L’Avis d’affectation du FPMO et les Encarts indiquent le montant alloué aux municipalités au titre du FPMO par volet de subvention, et fournissent également un sommaire des principales données entrées pour 2023. Le montant de l’affectation accordée en 2023 à votre municipalité est indiqué à la ligne A.
B. Manuel technique du FPMO de 2023
Le Manuel technique du FPMO de 2023 joint aux présentes contient de l’information sur le plafond des subventions, les paramètres et les sources de données.
C. Documents de travail des municipalités pour 2023
Le Document de travail relatif au FPMO de 2023 et le Document de travail relatif à l’Indice de la situation financière des municipalités rurales et du Nord (ISFM) de 2023 (le cas échéant) contiennent les calculs détaillés des volets de subvention du FPMO de 2023 et l’établissement de l’ISFM, en plus de présenter tous les éléments de données sous-jacents.
Ces documents de travail seront transmis électroniquement aux trésorières et trésoriers ainsi qu’aux secrétaires-trésorières et secrétaires-trésoriers des municipalités dans les semaines à venir.
Le Manuel technique du FPMO de 2023 ainsi que les Avis d’affectation du FPMO des municipalités seront également disponibles électroniquement sur le site Web du ministère des Finances :
Calendrier des versements en 2023
L’Avis de versement de 2023 indique le calendrier des versements trimestriels pour votre municipalité. Les paiements seront effectués à la fin de janvier, d’avril, de juillet et d’octobre 2023 et sont assujettis à des retenues jusqu’au dépôt des rapports exigés dans le cadre du FPMO.
Exigences en matière de présentation de rapports en 2023
Les municipalités sont tenues de soumettre leur Rapport d’information financière (RIF) de 2022 au ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) d’ici le 31 mai 2023.
Le ministère est conscient de l’importance de vous fournir des précisions sur les affectations accordées dans le cadre du FPMO aux fins de votre planification budgétaire. Afin de pouvoir continuer à annoncer les affectations du FPMO en temps utile, le ministère demande aux municipalités de soumettre leur taux d’imposition de 2023 par l’entremise du Service en ligne d’analyse de l’impôt foncier (SLAIF) ou au MAML d’ici le 31 août 2023.
Les versements aux municipalités qui ne se conforment pas à ces obligations peuvent être retenus, à commencer par les versements du quatrième trimestre de 2023, jusqu’à ce que ces documents aient été produits.
Si vous souhaitez obtenir un complément d’information concernant le FPMO, vous pouvez envoyer votre demande ainsi que vos coordonnées par courriel à : info.ompf@ontario.ca.
En conclusion, nous tenons à vous remercier pour votre fidèle partenariat. Au plaisir de poursuivre notre collaboration dans le cadre du FPMO.
Veuillez agréer mes sincères salutations.
Original signé par
Mary Iannaci
Sous-ministre adjoint par intérim
Division des relations provinciales-municipales en matière de finances
c.
Caspar Hall
Sous-ministre adjoint
Division des administrations locales
Ministère des Affaires municipales et du Logement
Hannah Evans
Sous-ministre adjoint
Division des services municipalités
Ministère des Affaires municipales et du Logement