Lettre adressée aux présidentes et présidents de conseil

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Ministère des Finances
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Le 20 octobre 2023

Madame la Présidente du Conseil, Monsieur le Président du Conseil,

La présente fournit des précisions sur les allocations pour 2024 au titre du Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario (FPMO).

En cette période de grande incertitude économique, les municipalités ont besoin de prévisibilité lors de la planification de leur budget annuel.  Afin de contribuer à cette prévisibilité, l’Ontario annonce dès maintenant les allocations au titre du FPMO pour 2024 et maintient la structure globale du programme de 500 millions de dollars.

Nous continuerons à adapter le programme en fonction de l’évolution de la situation de chaque municipalité au moyen de mises à jour annuelles des données et d’ajustements connexes. Comme par les années passées, l’aide transitoire fera en sorte qu’en 2024 les municipalités du Nord de l’Ontario reçoivent au moins 90 % de leur allocation au titre du FPMO pour 2023 et que les municipalités du Sud de l’Ontario reçoivent au moins 85 % de leur allocation.

Le maintien d’une relation étroite avec nos partenaires municipaux demeure essentiel pour continuer à travailler de concert à l’édification d’un Ontario dynamique. C’est pourquoi notre gouvernement continue d’accroître son soutien aux municipalités, notamment en doublant le montant du Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire (FOIC) et en instaurant le Fonds de soutien à l’exploitation des richesses naturelles dans le Nord de l’Ontario (Fonds SERNO). Nous avons aussi récemment instauré le Fonds pour l’accélération de la construction, qui fournira jusqu’à 1,2 milliard de dollars sur trois ans aux municipalités qui atteignent ou dépassent leurs objectifs en matière de logement. Une partie de ce montant sera allouée aux petites collectivités, aux collectivités rurales et aux collectivités nordiques afin de répondre à leurs besoins particuliers. Notre gouvernement a également annoncé qu’il rétablira le financement de base annuel provincial pour les bureaux de santé publique à compter de 2024.

La Division des relations provinciales-municipales en matière de finances du ministère des Finances fournira à vos trésoriers et secrétaires-trésoriers de plus amples détails au sujet de votre allocation au titre du FPMO pour 2024. Des documents justificatifs sont également disponibles sur le site Web du ministère à l’adresse https://www.ontario.ca/fr/document/fonds-de-partenariat-avec-les-municipalites-de-lontario-de-2024.

Je suis impatient de poursuivre notre collaboration alors que nous allons de l’avant pour bâtir un avenir solide pour notre province.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Original signé par

L'honorable Peter Bethlenfalvy
Ministre des Finances

c.c. L'honorable Paul Calandra, ministre des Affaires municipales et du Logement