Lettre adressée aux trésorières et trésoriers

Le 20 octobre 2023

Madame la Trésorière ou Secrétaire-trésorière, Monsieur le Trésorier ou Secrétaire-trésorier,

Dans sa lettre du 20 octobre adressée aux présidences de conseil, le ministre des Finances annonçait les allocations des municipalités au titre du Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario (FPMO) pour 2024. La présente contient des précisions sur l’allocation de votre municipalité au titre du FPMO pour 2024.

FPMO de 2024

Pour 2024, le gouvernement maintient la structure générale du FPMO de 500 millions de dollars, en s’assurant que ce programme continue à s’adapter à la situation des municipalités.

• Le volet Subvention de péréquation fondée sur l’évaluation fournira 149 millions de dollars pour aider les municipalités ayant une évaluation foncière limitée.
• Le volet Subvention aux collectivités rurales fournira une aide de 155 millions de dollars pour tenir compte des défis que doivent relever les municipalités rurales, y compris les collectivités agricoles. 
• Le volet Subvention aux collectivités du Nord fournira 90 millions de dollars pour tenir compte de la précarité financière des municipalités du Nord.
• Le volet Subvention liée à la situation financière pour les municipalités rurales et du Nord fournira 94 millions de dollars pour mieux aider les municipalités rurales et du Nord dont la situation est parmi les plus précaires.
• Comme par les années passées, l’aide transitoire fera en sorte que les municipalités du Nord de l’Ontario reçoivent au moins 90 % de leur allocation au titre du FPMO pour 2023 et que les municipalités du Sud de l’Ontario reçoivent au moins 85 % de leur allocation. Les municipalités de l’ensemble des régions ontariennes dont la situation financière est la plus précaire continueront de recevoir une bonification de leur financement de façon à bénéficier d’un niveau d’aide pouvant atteindre jusqu’à 100 % de l’allocation consentie l’année précédente.

Vous trouverez plus de renseignements sur le FPMO de 2024 dans les documents d’accompagnement suivants.

FPMO de 2024 – Documents d'accompagnement

Afin d’aider les municipalités à comprendre le FPMO et leur allocation pour 2024, le ministère des Finances a préparé les documents d’accompagnement suivants qui sont détaillés et personnalisés :

1. Avis d’affectation du FPMO de 2024 et Encarts
2. Manuel technique du FPMO de 2024
3. Documents de travail des municipalités

A. Avis d'allocation du FPMO de 2024 et Encarts

L’Avis d’allocation du FPMO et les Encarts indiquent le montant alloué aux municipalités au titre du FPMO par volet de subvention, et fournissent également un sommaire des principales données entrées pour 2024. Le montant de l’allocation accordée en 2024 à votre municipalité est indiqué à la ligne A.

B. Manuel technique du FPMO de 2024

Le Manuel technique du FPMO de 2024 contient de l’information sur le plafond des subventions, les paramètres et les sources de données.

C. Documents de travail des municipalités pour 2024

Le Document de travail relatif au FPMO de 2024 et le Document de travail relatif à l’Indice de la situation financière des municipalités rurales et du Nord (ISFM) de 2024 (le cas échéant) contiennent les calculs détaillés des volets de subvention du FPMO de 2024 et l’établissement de l’ISFM, en plus de présenter tous les éléments de données sous-jacents.

Ces documents de travail seront transmis électroniquement aux trésorières et trésoriers ainsi qu’aux secrétaires-trésorières et secrétaires-trésoriers des municipalités dans les semaines à venir. 

Le Manuel technique du FPMO de 2024 ainsi que les allocations des municipalités sont également disponibles électroniquement sur le site Web du ministère des Finances.

Calendrier des versements en 2024

L’Avis de versement de 2024 indique le calendrier des versements trimestriels pour votre municipalité. Les paiements seront effectués à la fin de janvier, d’avril, de juillet et d’octobre 2024. Comme indiqué dans la section suivante, les versements au titre du FPMO seront retenus jusqu’au dépôt, par les municipalités, des documents devant être transmis.

Exigences en de présentation de rapports en 2024

Comme vous le savez, les versements au titre du FPMO seront effectués sous réserve du respect des exigences du programme en matière de présentation de rapports.

Plus précisément, les municipalités sont tenues de soumettre leur Rapport d’information financière (RIF) au ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) et leurs règlements sur le taux d’imposition par l’entremise du Service en ligne d’analyse de l’impôt foncier (SLAIF) ou au MAML, conformément au calendrier suivant :

Exigences en matière de présentation de rapports en 2024 au titre du FPMO

RIF 2023	Au plus tard le 31 mai 2024.
Taux d’imposition de 2024	Au plus tard le 31 août 2024.

Les versements aux municipalités qui ne se conforment pas à leurs obligations de 2024 seront retenus, à commencer par les versements du quatrième trimestre de 2024, jusqu’à ce que ces documents aient été produits.

Si vous souhaitez obtenir un complément d’information concernant le FPMO, vous pouvez envoyer votre demande ainsi que vos coordonnées par courriel à : info.ompf@ontario.ca.

En conclusion, nous tenons à vous remercier pour votre fidèle partenariat. Au plaisir de poursuivre notre collaboration dans le cadre du FPMO.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Original signé par

Ian Freeman
Sous-ministre adjoint
Division des relations provinciales-municipales en matière de finances

c.

Caspar Hall
Sous-ministre adjoint
Division des administrations locales
Ministère des Affaires municipales et du Logement

Hannah Evans
Sous-ministre adjoint
Division des services aux municipalités
Ministère des Affaires municipales et du Logement