Volet 1 : Réparation et remise en état

Aperçu

Ce volet appuie des projets qui :

• prolongent la durée de vie des installations
• maximisent l’utilisation des installations existantes (p. ex., utilisation de l’espace, augmentation des heures d’ouverture, amélioration de la fonctionnalité ou des taux de participation)
• améliorent les normes en matière de santé et de sécurité, d’accessibilité et d’environnement des installations (p. ex., accès aux installations ou aux terrains de jeu, réduction des coûts d’exploitation, etc.)

Veuillez consulter les lignes directrices du volet 1 du programme pour obtenir plus de détails.

Dates importantes

Admissibilité

Demandeurs

Les demandeurs admissibles sont les suivants :

• municipalités
• communautés et organismes autochtones
• régies locales des services publics
• organismes sans but lucratif

Projets

Voici quelques exemples de projets admissibles :

• réparations essentielles aux installations (p. ex., réparer les toits, corriger les défauts de structure)
• installation de systèmes de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air (CVCA)
• resurfaçage des terrains de jeu
• installation de nouvelles bordures et de nouvelles vitres dans un centre sportif
• réparations des piscines
• agrandissement/rénovation des vestiaires pour répondre aux besoins des programmes
• remplacement d’équipement du terrain de jeu par des raisons de sécurité ou d’accessibilité

Financement

Vous pourriez recevoir entre 150 000 $ et 1 M$. Tous les projets doivent être achevés dans les 24 mois suivant la conclusion d’une entente de paiement de transfert avec la province.

Partage des coûts avec la province

• Jusqu’à 90 % pour les communautés et les organismes autochtones
• Jusqu’à 50 % pour les municipalités, régies locales des services publics et les organismes sans but lucratif

Dans des circonstances uniques et exceptionnelles, nous pourrions envisager de verser une contribution provinciale pouvant atteindre 70 % des coûts admissibles des projets pour les organismes sans but lucratif, les régies locales des services publics ou les municipalités de moins de 20 000 habitants.

Dépenses

Les dépenses admissibles comprennent :

• les coûts d’élaboration associés à la construction
• les coûts de gestion de projet
• les frais de transport et de livraison
• les coûts liés à l’équipement fixe et à la technologie
• les coûts de construction ou de rénovation
• les coûts liés à l’achat, à la production et à l’installation d’un panneau ON construit sur le site du projet

Cumul

Vous ne pouvez pas utiliser d’autres fonds provinciaux de l’Ontario pour le projet.

Les bénéficiaires retenus (et leurs partenaires, le cas échéant) doivent couvrir les dépenses restantes du projet.

Comment présenter une demande

Le processus de demande est administré par Paiements de transfert Ontario.

1. Créez un compte Mon Ontario et inscrivez-vous à Paiements de transfert Ontario.
2. Ouvrez une session dans Paiements de transfert Ontario.
3. Cliquez sur « Soumettre une demande de financement » et sélectionnez le volet 1 : Réparation et remise en état du FICSL
4. Passez en revue ou remplissez les sections de la demande en ligne conformément aux lignes directrices.
5. Joignez tous les documents exigés.
6. Présentez votre demande.

Remarque à l’intention des nouveaux inscrits

S’il s’agit de la première fois que vous créez un compte Mon Ontario, l’accès au système Paiements de transfert Ontario peut prendre jusqu’à 5 jours ouvrables.

Inscrivez votre organisme et présentez votre demande d’accès à Paiements de transfert Ontario bien avant la date limite de présentation des demandes pour le programme. Ainsi, vous pourrez présenter votre demande à temps.

Documents requis

Votre demande doit inclure :

• formulaire de demande rempli
• États financiers vérifiés (sauf pour les municipalités)
• preuve de propriété ou de location (sauf pour les projets réalisés dans les réserves par des communautés autochtones)
• preuve du statut juridique (sauf pour les municipalités)
• motion/approbation/résolution du conseil d’administration
• ententes de partenariat (le cas échéant)
• formulaire de demande de considération particulière (le cas échéant)

Veuillez consulter les lignes directrices du volet 1 du programme pour obtenir plus de détails.

Documents justificatifs facultatifs

Nous vous encourageons vivement à fournir ces documents supplémentaires à l’appui de votre demande :

• plans, conceptions et détails
• ressources financières, devis et estimations
• lettres d’appui

Après avoir présenté votre demande

Une fois votre demande transmise, vous recevrez un courriel de confirmation généré automatiquement de Paiements de transfert Ontario. Si vous n’avez pas reçu de courriel de confirmation dans les 48 heures suivant votre soumission, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle de PTO.

Toute la correspondance sera envoyée à la personne-ressource principale indiquée dans votre demande. Assurez-vous que les coordonnées sont exactes et qu’un numéro de téléphone et une adresse courriel valides sont fournis afin que nous puissions informer de l’état de votre demande.

Processus de sélection

Pour déterminer la conformité et la pertinence vis-à-vis des critères de financement, le ministère va :

• confirmer l’admissibilité et effectuer des vérifications de diligence raisonnable pour tous les demandeurs
• confirmer que le projet répond aux exigences de financement de base et qu’il est réalisable dans les délais du programme
• entreprendre une évaluation des risques et une évaluation financière du demandeur pour confirmer sa capacité à gérer le projet proposé

Le ministère examinera et évaluera ensuite toutes les demandes admissibles en fonction des critères suivants :

• les besoins de la communauté
• le soutien de la collectivité
• les retombées économiques
• la question de savoir si le projet répond à une lacune dans les services
• capacité opérationnelle/financière
• optimisation des ressources

Si votre demande n’est pas approuvée

Nous vous aviserons de la décision par courriel.

Si votre demande est approuvée

Si votre demande est retenue, nous vous enverrons par courriel une lettre conditionnelle indiquant le montant du financement approuvé pour votre projet.

Vous devrez respecter plusieurs exigences, notamment :

• confirmer par écrit que le financement du projet a été obtenu auprès de toutes les sources identifiées
• signer une entente de paiement de transfert avec le ministère du Sport
• fournir un certificat d’assurance indiquant que vous avez souscrit à une assurance responsabilité civile commerciale d’au moins 2 millions de dollars pour la durée de l’entente
• installer les panneaux ON construit pendant la durée du projet
• faire rapport sur l’utilisation des fonds, sur les livrables requis à l’étape du projet et sur les résultats obtenus
• autoriser le ministère à vérifier les renseignements présentés