Volet 2 : Nouvelles constructions et constructions importantes

Aperçu

Ce volet soutient de nouveaux projets d’infrastructure majeurs qui :

• répondent à un besoin avéré de la communauté, comme remplacer une installation existante qui a atteint la fin de sa durée de vie pour répondre à la demande de programmation
• visent à transformer les infrastructures, notamment la réhabilitation ou l’agrandissement des structures existantes pour créer de nouvelles installations communautaires de sports ou de loisirs
• sont des installations uniques qui n’existent pas déjà dans la province ou la région
• attireront des investissements et une croissance économique pour les communautés et les entreprises locales
• attireront et accueilleront de grands événements sportifs qui favorisent le tourisme

Veuillez consulter les lignes directrices du volet 2 du programme pour obtenir plus de détails.

Dates importantes

Admissibilité

Demandeurs

Les demandeurs admissibles sont les suivants :

• municipalités
• communautés et organismes autochtones
• régies locales des services publics
• organismes sans but lucratif
• organismes à but lucratif qui exploitent ou gèrent un espace qui offre des programmes sportifs ou récréatifs

Projets

Voici quelques exemples de projets admissibles :

• nouveaux projets d’infrastructure publique pour lesquels il existe un besoin avéré, comme le remplacement d’une installation existante qui a atteint la fin de sa durée de vie pour répondre aux besoins des programmes communautaires
• projets qui visent à réaliser des investissements transformateurs dans les infrastructures communautaires de sports ou de loisirs, y compris la réhabilitation ou l’agrandissement des structures existantes pour créer de nouvelles installations
• nouvelles installations qui n’existent pas dans la province ou la région qui attirent de nouveaux programmes et de nouveaux emplois, qui conservent des emplois et qui ont une incidence économique sur les communautés et les entreprises locales (p. ex., accroître le tourisme ou attirer et accueillir de grands événements sportifs)
• nouvelles constructions importantes, définies comme des projets de grande envergure qui seront reconnus pour leur conception novatrice, leur incidence sur la collectivité et leurs retombées économiques importantes, ou leur statut emblématique dans le secteur du sport

Financement

Vous pourriez obtenir jusqu’à 10 millions de dollars. Les projets approuvés doivent être achevés et toutes les dépenses admissibles doivent être engagées au plus tard le 31 mars 2027.

Partage des coûts avec la province

• Jusqu’à 90 % pour les communautés autochtones et les organismes sans but lucratif autochtones.
• Jusqu’à 50 % pour les municipalités, les régies locales des services publics et les organismes sans but lucratif.
• Jusqu’à 25 % pour les organismes à but lucratif.

Dans des circonstances uniques et exceptionnelles, nous pourrions envisager de verser une contribution provinciale pouvant atteindre 70 % des coûts admissibles des projets pour les organismes sans but lucratif, les régies locales des services publics ou les municipalités de moins de 20 000 habitants.

De plus, dans le cas de nouvelles constructions importantes, le ministère peut envisager un investissement de plus de 10 millions de dollars.

Dépenses

Les dépenses admissibles comprennent :

• les coûts d’élaboration associés à la construction
• les frais de transport et de livraison
• les coûts liés à l’équipement fixe et à la technologie
• les coûts de construction ou de rénovation
• les coûts liés à l’achat, à la production et à l’installation d’un panneau ON construit sur le site du projet

Cumul

Vous ne pouvez pas utiliser d’autres fonds provinciaux de l’Ontario pour le projet.

Les bénéficiaires retenus (et leurs partenaires, le cas échéant) doivent couvrir les dépenses restantes du projet.

Comment présenter une demande

Le processus de demande est administré par Paiements de transfert Ontario.

1. Créez un compte Mon Ontario et inscrivez-vous à Paiements de transfert Ontario.
2. Ouvrez une session dans Paiements de transfert Ontario.
3. Cliquez sur « Soumettre une demande de financement » et sélectionnez le volet 2 : Nouvelles constructions et constructions importantes.
4. Passez en revue ou remplissez les sections de la demande en ligne conformément aux lignes directrices.
5. Joignez tous les documents exigés.
6. Présentez votre demande.

Remarque à l’intention des nouveaux inscrits

S’il s’agit de la première fois que vous créez un compte Mon Ontario, l’accès au système Paiements de transfert Ontario peut prendre jusqu’à 5 jours ouvrables.

Documents requis

Votre demande doit inclure :

• Formulaire de demande rempli
• Modèle d’analyse de rentabilisation : Détails du projet
• États financiers vérifiés (sauf pour les municipalités)
• Preuve de propriété ou de location (sauf pour les projets réalisés dans les réserves par des communautés autochtones)
• Preuve du statut juridique (sauf pour les municipalités)
• Motion/approbation/résolution du conseil d’administration
• Structure organisationnelle (les organismes à but lucratif et les demandes comprenant des partenaires à but lucratif)
• Ententes de partenariat (le cas échéant)
• Formulaire de demande de considération particulière (le cas échéant)

Veuillez consulter les lignes directrices du volet 2 du programme pour obtenir plus de détails.

Documents justificatifs facultatifs

Nous vous encourageons vivement à fournir ces documents supplémentaires à l’appui de votre demande :

• plans, conceptions et détails
• ressources financières, devis et estimations
• lettres d’appui

Après avoir présenté votre demande

Une fois votre demande transmise, vous recevrez un courriel de confirmation généré automatiquement de Paiements de transfert Ontario. Si vous n’avez pas reçu de courriel de confirmation dans les 48 heures suivant votre soumission, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle de PTO.

Toute la correspondance sera envoyée à la personne-ressource principale indiquée dans votre demande. Assurez-vous que les coordonnées sont exactes et qu’un numéro de téléphone et une adresse courriel valides sont fournis afin que nous puissions informer de l’état de votre demande.

Processus de sélection

Pour déterminer la conformité et la pertinence vis-à-vis des critères de financement, le ministère va :

• confirmer l’admissibilité et effectuer des vérifications de diligence raisonnable pour tous les demandeurs
• confirmer que le projet répond aux exigences de financement de base et qu’il est réalisable dans les délais du programme
• entreprendre une évaluation des risques et une évaluation financière du demandeur pour confirmer sa capacité à gérer le projet proposé

Le ministère examinera et évaluera ensuite toutes les demandes admissibles en fonction des critères suivants :

• les besoins de la communauté
• le soutien de la collectivité
• les retombées économiques
• la question de savoir si le projet répond à une lacune dans les services
• capacité opérationnelle/financière
• optimisation des ressources

Si votre demande n’est pas approuvée

Nous vous aviserons de la décision par courriel.

Si votre demande est approuvée

Si votre demande est retenue, nous vous enverrons par courriel une lettre conditionnelle indiquant le montant du financement approuvé pour votre projet. Vous devrez respecter plusieurs exigences, notamment :

• confirmer par écrit que le financement du projet a été obtenu auprès de toutes les sources identifiées
• signer une entente de paiement de transfert avec le ministère du Sport
• fournir un certificat d’assurance indiquant que vous avez souscrit à une assurance responsabilité civile commerciale d’au moins 5 millions de dollars pour la durée de l’entente
• installer les panneaux ON construit pendant la durée du projet
• faire rapport sur l’utilisation des fonds, sur les livrables requis à l’étape du projet et sur les résultats obtenus
• autoriser le ministère à vérifier les renseignements présentés