Gazette de l’Ontario Volume 133 Numéro 08 | 19 février 2000
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives,les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Index de La Gazette de L’Ontario
Ce numéro contient l’index des vol. 132-27 à 132-52, allant du 3 juillet au 25 décembre 1999. La liste des règlements publiés pendant cette période n’est pas comprise dans cet index.
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Proclamation
(Great Seal of Ontario)
Hilary M. Weston
Province de L’Ontario
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 1999 Visant À Réduire Les Formalités Administratives
Tel que promulgué au paragraphe 20(4) de l’annexe B de la Loi de 1999 visant à réduire les formalités administratives, nous désignons le 14 février 2000 comme le jour où entre en vigueur l’article 16 de l’annexe B de la Loi de 1999 visant à réduire les formalités administratives.
Témoin :
L’honorable Hilary M. Weston
Lieutenante-Gouverneure de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 9 février 2000.
Par Ordre
Chris Hodgson
Président du Conseil de gestion du gouvernement
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