Gazette de l’Ontario Volume 133 Numéro 09 | 26 février 2000
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives,les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
(Great Seal of Ontario)
Hilary M. Weston
Province de L’Ontario
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 1999 Visant À Réduire Les Formalités Administratives
Qu’une proclamation soit rendue pour fixer le 16 février 2000 comme la date où entrent en vigueur les dispositions suivantes de l’annexe J (modifications proposées par le ministère de la Santé et des soins de longue durée) de la Loi de 1999 visant à réduire les formalités administratives, Lois de l’Ontario, 1999, chapitre 12 : p. 22 (1), p. 22 (4), p.22 (5), p. 22 (6), p. 23 (1) et p. 23 (2). Ces dispositions n’ont pas encore été proclamées en vigueur.
Témoin :
L’Honorable
Hilary M. Weston
Lieutenante-Gouverneure de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 16 février 2000.
Par Ordre
Chris Hodgson
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(6604) 9
(Great Seal of Ontario)
Hilary M. Weston
Province de L’Ontario
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 1999 Visant À Réduire Les Formalités Administratives
Qu’une proclamation soit rendue pour fixer le 21 février 2000 comme le jour où entrera en vigueur l’article 3 de l’annexe R de la Loi de 1999 visant à réduire les formalités administratives.
Témoin :
L’Honorable
Hilary M. Weston
Lieutenante-Gouverneure de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 16 février 2000.
Par Ordre
Chris Hodgson
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(6605) 9