Gazette de l’Ontario Volume 133 Numéro 14 | 1 avril 2000
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
(Great Seal of Ontario)
Hilary M. Weston
Province de L’Ontario
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 1999 Sur Le Tribunal D’Appel En Matière de Permis
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 1er avril 2000 comme le jour où entre en vigueur la Loi de 1999 sur le Tribunal d’appel en matière de permis, qui est l’annexe G de la Loi de 1999 visant à réduire les formalités administratives, Lois de l’Ontario 1999, chapitre 12.
Témoin :
L’Honorable
Hilary M. Weston
Lieutenante-Gouverneure de Notre
Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 21 mars 2000.
Par Ordre
Chris Hodgson
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(6622) 14
(Great Seal of Ontario)
Hilary M. Weston
Province de L’Ontario
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 1999 Visant À Réduire Les Formalités Administratives
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 27 mars 2000 comme la date où entrent en vigueur les articles 1 à 9, les articles 21, 22, 23 et l’article 26 de l’annexe F de la Loi de 1999 visant à réduire les formalités administratives, Lois de l’Ontario 1999, chapitre 12.
Témoin :
L’Honorable
Hilary M. Weston
Lieutenante-Gouverneure de Notre
Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 21 mars 2000.
Par Ordre
Chris Hodgson
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(6623) 14
(Great Seal of Ontario)
Hilary M. Weston
Province de L’Ontario
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 1999 Sur L’Institut de Cardiologie de L’Université D’Ottawa
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 1er avril 2000 comme le jour où entre en vigueur la Loi de 1999 sur l’Institut de Cardiologie de l’Université d’Ottawa.
Témoin :
L’Honorable
Hilary M. Weston
Lieutenante-Gouverneure de Notre
Province de L’ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 21 mars 2000.
Par Ordre
Chris Hodgson
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(6624) 14