Règlement de L’Ontario 182/00 pris en application de la Loi de 1999 Sur La Cité Du Grand Sudbury

Règl. de l’Ont.'182/00 : Pouvoirs Et Fonctions Du Conseil de Transition

Cité Du Grand Sudbury (Loi de 1999 Sur La)

règlement déposé le 17 mars 2000

Règlement de L’Ontario 183/00 pris en application de la Loi de 1999 Sur La Cité de Hamilton

Règl. de l’Ont.'183/00 : Pouvoirs Et Fonctions Du Conseil de Transition

Cité de Hamilton (Loi de 1999 Sur La)

règlement déposé le 17 mars 2000

Règlement de L’Ontario 184/00 pris en application de la Loi de 1999 Sur La Cité D’Ottawa

Règl. de l’Ont.'184/00 : Pouvoirs Et Fonctions Du Conseil de Transition

Cité D'Ottawa (Loi de 1999 Sur La)

règlement déposé le 17 mars 2000

Règlement de L’Ontario 185/00 pris en application de la Loi de 1996 Sur Les Élections Municipales

Règl. de l’Ont.'185/00 : Questions Transitoires Touchant Les Élections Ordinaires de 2000 - Postes de Conseiller Municipal

Élections Municipales (Loi de 1996 Sur Les)

règlement déposé le 17 mars 2000

Règlement de L’Ontario 186/00 pris en application de la Loi de 1999 Sur La Cité Du Grand Sudbury

Règl. de l’Ont.'186/00 : Conseil de Transition

Cité Du Grand Sudbury (Loi de 1999 Sur La)

règlement déposé le 17 mars 2000

Règlement de L’Ontario 187/00 pris en application de la Loi de 1999 Sur La Cité de Hamilton

Règl. de l’Ont.'187/00 : Conseil de Transition

Cité de Hamilton (Loi de 1999 Sur La)

règlement déposé le 17 mars 2000

Règlement de L’Ontario 188/00 pris en application de la Loi de 1999 Sur La Cité D’Ottawa

Règl. de l’Ont.'188/00 : Conseil de Transition

Cité D'Ottawa (Loi de 1999 Sur La)

règlement déposé le 17 mars 2000

Règlement de L’Ontario 189/00 pris en application de la Loi de 1999 Sur La Cité Du Grand Sudbury

Règl. de l’Ont.'189/00 : Description Des Quartiers

Cité Du Grand Sudbury (Loi de 1999 Sur La)

règlement déposé le 17 mars 2000

Règlement de L’ontario 190/00 pris en application de la Loi de 1996 Sur Les Élections Municipales

Règl. de l’Ont.'190/00 : Questions Transitoires Touchant Les Élections Ordinaires Et Découlant de La Restructuration

Élections Municipales (Loi de 1996 Sur Les)

règlement déposé le 17 mars 2000