Gazette de l’Ontario Volume 133 Numéro 02 | 8 janvier 2000
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives,les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Avis Parlementaire
Sanction royale
Province de L’Ontario
Toronto, mecredi 22 décembre 1999
4 h 07
Au nom de Sa Majesté la Reine, Son Honneur le administrateur a accordé la sanction royale aux projets de loi suivants au bureau de la lieutenante-gouverneure :
Projet de loi 11
Loi visant à réduire les formalités administratives, à promouvoir un bon gouvernement par une meilleure gestion des ministères et organismes et à améliorer le service à la clientèle en modifiant ou abrogeant certaines lois et en édictant quatre nouvelles lois.
[L.O. 1999, Chapitre 12]
Projet de loi 22
Loi commémorant le sergent Rick McDonald et modifiant le Code de la route en ce qui concerne les poursuites en vue d’appréhender des suspects.
[L.O. 1999, Chapitre 13]
Projet de loi 25
Loi prévoyant la restructuration de quatre municipalités régionales et modifiant la Loi sur les municipalités et diverses autres lois en ce qui a trait aux restructurations municipales et aux services municipaux d’électricité.
[L.O. 1999, Chapitre 14]
Projet de loi 27
Loi modifiant la Loi sur les régimes de retraite et la Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés.
[L.O. 1999, Chapitre 15]
Le greffier de l’Assemblée legislative
Claude L. Desrosiers
(6581) 2
Province de L’ontario
Toronto, jeudi 23 décembre 1999
3 h 05
Au nom de Sa Majesté la Reine, Son Honneur le administrateur a accordé la sanction royale aux projets de loi suivants au bureau de la lieutenante-gouverneure :
Projet de loi 39
Loi concernant l’Institut de cardiologie de l’Université d’Ottawa.
[L.O. 1999, Chapitre 16]
Projet de loi 48
Loi autorisant le paiement de certaines sommes destinées à la fonction publique pour l’exercice se terminant le 31 mars 2000.
[L.O. 1999, Chapitre 17]
Bill PR1
An Act to revive Harbourfront Trailer Park Ltd.
[S.O. 1999, Chapter PR5]
Bill PR6
An Act respecting the Association of Registered Interior Designers of Ontario.
[S.O. 1999, Chapter PR6]
Bill PR7
An Act respecting the Corporation of the Town of Pickering.
[S.O. 1999, Chapter PR7]
Bill PR8
An Act to change the name of The Corporation of the Township of Burleigh-Anstruther-Chandos to The Corporation of the Township of North Kawartha.
[S.O. 1999, Chapter PR8]
Bill PR13
An Act respecting Pembridge Insurance Company.
[S.O. 1999, Chapter PR9]
Bill PR14
An Act respecting Blue Mountain Village Association.
[S.O. 1999, Chapter PR10]
Bill PR15
An Act to change the name of the Corporation of the Township of Kincardine-Bruce-Tiverton to The Corporation of the Municipality of Kincardine.
[S.O. 1999, Chapter PR11]
Le greffier de l’Assemblée législative,
Claude L. Desrosiers,
(6583) 2