(Great Seal of Ontario)

Roy Mcmurtry

Province de L’Ontario

Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

Proclamation

Loi de 1999 Modifiant Des Lois En Ce Qui Concerne Le Ministère de La Santé Et Des Soins de Longue Durée

Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 5 janvier 2000 comme le jour où entreront en vigueur les articles 1, 2, 3 et 4 (Parties I et II) de la Loi de 1999 modifiant des lois en ce qui concerne le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, Lois de l’Ontario 1999, chapitre 10, qui n’ont pas été proclamés en vigueur.

Témoin :

L’Honorable
Roy McMurtry
Juge En Chef de L’Ontario
Administrateur Du Gouvernement De
Notre Province de L’Ontario

Fait à Toronto (Ontario) le 22 décembre 1999.

Par Ordre
Chris Hodgson

Président du Conseil de gestion du gouvernement

(6575) 2

(Great Seal of Ontario)

Roy Mcmurtry

Province de L’Ontario

Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

Proclamation

Loi de 1999 Réduisant de Nouveau Les Impôts Pour Stimuler L’Emploi, La Croissance Et La Prospérité

Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 23 décembre1999 comme le jour où entreront en vigueur les articles 1 à 9 de la Partie I (Loi sur les ambulances) de la Loi de 1999 réduisant de nouveau les impôts pour stimuler l’emploi, la croissance et la prospérité, Lois de l’Ontario 1999, chapitre 9, qui n’ont pas été proclamés en vigueur.

Témoin :

L’Honorable
Roy McMurtry
Juge En Chef de L’Ontario
Administrateur Du Gouvernement De
Notre Province de L’Ontario

Fait à Toronto (Ontario) le 22 décembre 1999.

Par Ordre

Chris Hodgson
Président du Conseil de gestion du gouvernement

(6576) 2

(Great Seal of Ontario)

Roy Mcmurtry

Province de L’Ontario

Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

Proclamation

Loi de 1999 Commémorant Le Sergent Rick McDonald (Poursuites En Vue D’Appréhender Des Suspects)

Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 1er janvier 2000 comme le jour où entrera en vigueur la Loi de 1999 commémorant le sergent Rick McDonald (poursuites en vue d’appréhender des suspects).

Témoin :

L’Honorable
Roy McMurtry
Juge En Chef de L’Ontario
Administrateur Du Gouvernement De
Notre Province de L’Ontario

Fait à Toronto (Ontario) le 23 décembre 1999.

Par Ordre

Chris Hodgson
Président du Conseil de gestion du gouvernement

(6577) 2

(Great Seal of Ontario)

Roy Mcmurtry

Province de L’Ontario

Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

Proclamation

Qu’une proclamation soit rendue pour fixer le 24 décembre 1999 comme le jour où entrent en vigueur les dispositions suivantes :

  1. les articles 1 et 18 à 35, les paragraphes 36(2) à (5) et l’article 37 de la Loi de 1999 sur la cité du Grand Sudbury;
  2. les articles 1 et 21 à 45, les paragraphes 46(2) à (5) et l’article 47 de la Loi de 1999 sur la ville de Haldimand;
  3. les articles 1 et 18 à 35, les paragraphes 36(2) à (5) et l’article 37 de la Loi de 1999 sur la cité de Hamilton;
  4. les articles 1 et 21 à 36, les paragraphes 37(2) à (5) et l’article 38 de la Loi de 1999 sur la ville de Norfolk;
  5. les articles 1 et 19 à 36, les paragraphes 37(2) à (5) et l’article 38 de la Loi de 1999 sur la cité d’Ottawa.

Témoin :

L’Honorable Roy McMurtry
Juge En Chef de L’Ontario
Administrateur Du Gouvernement De
Notre Province de L’Ontario

Fait à Toronto (Ontario) le 23 décembre 1999.

Par Ordre
Chris Hodgson

Président du Conseil de gestion du gouvernement

(6578) 2