Proclamation

(Great Seal of Ontario)

Hilary M. Weston

Province de L’Ontario

Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

Proclamation

Loi de 1998 Sur Le Travail Social Et Les Techniques de Travail Social

Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 1er juin 2000 comme le jour où entrent en vigueur les paragraphes 4(2), (4), les articles 5, 6, et le paragraphe 9(3) de la Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social, Lois de l’Ontario 1998, chapitre 31 et ensuite, nous désignons le 15 août 2000 comme le jour où entrent en vigueur l’article 8, le paragraphe 9(2), les articles 12, 14, 15, 17, les parties Ii, Iii, Iv, V, Vi et Viii, les articles 46, 47, 54, les paragraphes 55(1), (2), (5), les articles 56, 62 et 63 de la loi susmentionnée.

Témoin :

L’honorable
Hilary M. Weston

Lieutenante-Gouverneure de Notre Province de L'Ontario

Fait à Toronto (Ontario) le 10 mai 2000.

Par Ordre

Chris Hodgson
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(6652) 21