Gazette de l’Ontario Volume 133 Numéro 36 | 2 septembre 2000
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives,les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamations
(Great Seal of Ontario)
Hilary M. Weston
Province de L’Ontario
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2000 Sur La Sécurité Dans Les Écoles
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 1er septembre 2000 comme le jour où entre en vigueur l’article 3 de la Loi de 2000 sur la sécurité dans les écoles, Lois de l’Ontario 2000, chapitre 12.
Témoin :
L’Honorable
Hilary M. Weston
Lieutenante-Gouverneure de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 23 août 2000.
Par Ordre
Chris Hodgson
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(6714) 36
(Great Seal of Ontario)
Hilary M. Weston
Province de L’Ontario
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2000 Sur Les Géoscientifiques Professionnels
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le mardi 15 août 2000 comme la date où entrent en vigueur les articles 1, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 43, 44 et 45 de la Loi de 2000 sur les géoscientifiques professionnels, Lois de l’Ontario 2000, chapitre 13.
Témoin :
L’Honorable
Hilary M. Weston
Lieutenante-Gouverneure de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 23 août 2000.
Par Ordre
Chris Hodgson
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(6715) 36
(Great Seal of Ontario)
Hilary M. Weston
Province de L’Ontario
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 1994 Modifiant Des Lois En Ce Qui Concerne Les Tribunaux Judiciaires
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, et conformément au paragraphe 25(2) de la Loi de 1994 modifiant des lois en ce qui concerne les tribunaux judiciaires, Lois de l’Ontario, 1994, chapitre 12, nous désignons le 1er novembre 2000 comme le jour où la disposition (e) du paragraphe 72(2) de la Loi sur les tribunaux judiciaires est abrogée.
Témoin :
L’Honorable
Hilary M. Weston
Lieutenante-Gouverneure de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 23 août 2000.
Par Ordre
Chris Hodgson
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(6716)36
(Great Seal of Ontario)
Hilary M. Weston
Province de L’Ontario
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 1996 Modifiant Des Lois En Ce Qui Concerne Le Ministère de L’Agriculture, de L’Alimentation Et Des Affaires Rurales
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le vendredi 1er septembre 2000 comme le jour où entre en vigueur le paragraphe 1(5) de l’Annexe J (Abrogation de diverses lois) de la Loi de 1996 modifiant des lois en ce qui concerne le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales, L.O. 1996, c. 17.
Témoin :
L’Honorable
Hilary M. Weston
Lieutenante-Gouverneure de Notre Province de L’ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 23 août 2000.
Par Ordre
Chris Hodgson
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(6717) 36