Publications en vertu de la Loi sur les règlements
Règlement de L’Ontario 474/00 pris en application de la Loi Sur L’éducation
Règl. de l’Ont.'474/00 : Accès Aux Lieux Scolaires
Éducation (Loi Sur L')
règlement déposé le 18 août 2000
Mis à jour : 24 février 2016
Date de publication : 02 septembre 2000