Règlement de L’Ontario 478/00 pris en application de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont.'478/00 : Calcul Des Droits Exigibles À L'Égard Des Élèves Pour L'Exercice 2000–2001 Des Conseils Scolaires

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 23 août 2000

Règlement de L’Ontario 479/00 pris en application de la Loi Sur L’Éducation

Règl. de l’Ont.'479/00 : Financement Axé Sur Les Besoins Des Élèves - Subventions Générales Pour L'Exercice 2000–2001 Des Conseils Scolaires

Éducation (Loi Sur L')

règlement déposé le 23 août 2000

Règlement de L’Ontario 487/00 pris en application de la Loi Sur Le Régime D’Épargne-Logement de L’ontario

Règl. de l’Ont.'487/00 : Dispositions Générales

Régime D'Épargne-Logement de L'Ontario (Loi Sur Le)

règlement déposé le 25 août 2000