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Règl. de l'Ont. 478/00 : CALCUL DES DROITS EXIGIBLES À L'ÉGARD DES ÉLÈVES POUR L'EXERCICE 2000–2001 DES CONSEILS SCOLAIRES
Passer au contenurÈglement de l’ontario 478/00
pris en application de la
Loi sur l’Éducation
pris le 23 août 2000
déposé le 23 août 2000
modifiant le Règl. de l’Ont. 169/00
(Calcul des droits exigibles à l’égard des élèves pour l’exercice 2000–2001 des conseils scolaires)
1. (1) La sous–disposition 2 iii du paragraphe 3 (3) du Règlement de l’Ontario 169/00 est modifiée par substitution de «l’article 18» à «l’alinéa 18 a)».
(2) Les sous–dispositions iv, v et vi de la disposition 2 du paragraphe 3 (3) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
iv. Additionner les sommes obtenues aux termes des sous–dispositions i.1, i.3, ii et iii.
(3) La sous–disposition 2 iii du paragraphe 3 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «l’article 18» à «l’alinéa 18 a)».
(4) Les sous–dispositions iv, v et vi de la disposition 2 du paragraphe 3 (4) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
iv. Additionner les sommes obtenues aux termes des sous–dispositions i, ii et iii.