Gazette de l’Ontario Volume 133 Numéro 49 | 2 décembre 2000
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Avis Parlementaire
Sanction royale
Province de L’ontario
Toronto, mardi 21 novembre 2000
6 h 10
Au nom de Sa Majesté la Reine, Son Honneur l’administrateur a accordé la sanction royale aux projets de loi suivants au bureau de la lieutenante-gouverneure :
Projet de loi 124 Loi modifiant la Loi sur la protection de l’environnement, la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario et la Loi sur les pesticides en ce qui concerne des peines ayant trait à l’environnement.
[L.O. 2000, Chapitre 22]
Projet de loi 145 Loi visant à régler le conflit de travail opposant la fédération appelée Elementary Teachers’ Federation of Ontario et le conseil scolaire de district appelé Hamilton-Wentworth District School Board.
[L.O. 2000, Chapitre 23]
Le greffier de l’Assemblée législative,
Claude L. DesRosiers,
(6764) 49