Gazette de l’Ontario Volume 133 Numéro 52 | 23 décembre 2000
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Avis Parlementaire
sanction royale
Province de L’ontario
Toronto, mercredi 6 décembre 2000
4 h 05
Au nom de Sa Majesté la Reine, Son Honneur la lieutenantegouverneure a accordé la sanction royale aux projet de loi suivant à son bureau :
Projet de loi 119
Loi visant à réduire les formalités administratives, à promouvoir un bon gouvernement par une meilleure gestion des ministères et organismes et à améliorer le service à la clientèle en modifiant ou abrogeant certaines lois et en édictant deux nouvelles lois.
[L.O. 2000, Chapitre 26]
Le greffier de l’Assemblée législative,
Claude L. Desrosiers
(6787) 52