Hilary M. Weston

Province de L’Ontario

Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

Loi de 2000 Sur La Commission Des Courses de Chevaux

Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 15 décembre 2000 comme la date où entre en vigueur la Loi de 2000 sur la Commission des courses de chevaux, Lois de l’Ontario 2000, chapitre 20.

Témoin :

L’Honorable
Hilary M. Weston
Lieutenante-Gouverneure de Notre
Province de L'Ontario

Fait à Toronto (Ontario) le 13 décembre 2000.

Par Ordre

Chris Hodgson
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(6789) 52

Hilary M. Weston

Province de L’Ontario

Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

Loi de 1999 Visant À Réduire Les Formalités Administratives

Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 1er janvier 2001 comme le jour où entreront en vigueur les paragraphes 1(2), 1(3), 2(1), 2(3), 2(5), 5(1) et 6(1) de l’annexe R de la Loi de 1999 visant à réduire les formalités administratives.

Témoin :

L’Honorable
Hilary M. Weston
Lieutenante-Gouverneure de Notre
Province de L'Ontario

Fait à Toronto (Ontario) le 13 décembre 2000.

Par Ordre

Chris Hodgson
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(6790) 52

Hilary M. Weston

Province de L’Ontario

Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

Loi de 2000 Visant À Réduire Les Formalités Administratives

Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 1er janvier 2001 comme le jour où entreront en vigueur les articles 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 de l’annexe O de la Loi de 2000 visant à réduire les formalités administratives

Témoin :

L’honorable
Hilary M. Weston
Lieutenante-Gouverneure de Notre
Province de L'Ontario

Fait à Toronto (Ontario) le 13 décembre 2000.

Par Ordre

Chris Hodgson
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(6791) 52