Gazette de l’Ontario Volume 134 Numéro 11 | 17 mars 2001
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
(Great Seal of Ontario)
Hilary M. Weston
Province de L’Ontario
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 1998 Sur Les Condominiums
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le samedi 5 mai 2001 comme la date où entrent en vigueur tous les articles, à l’exception du paragraphe 45(2) de la Loi de 1998 sur les condominiums.
Témoin :
L’Honorable
Hilary M. Weston
Lieutenante-Gouverneure de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 5 mars 2001.
Par Ordre
David H. Tsubouchi
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(6846) 11
(Great Seal of Ontario)
Hilary M. Weston
Province de L’Ontario
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 1998 Sur Les Condominiums
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le mercredi 4 juillet 2001 comme la date où entre en vigueur le paragraphe 45(2) de la Loi de 1998 sur les condominiums.
Témoin :
L’Honorable
Hilary M. Weston
Lieutenante-Gouverneure de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 5 mars 2001.
Par Ordre
David H. Tsubouchi
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(6847) 11
(Great Seal of Ontario)
Hilary M. Weston
Province de L’Ontario
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2000 Sur Les Normes D’Emploi
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le samedi 31 mars 2001 comme la date où entre en vigueur le paragraphe 144(4) de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi.
Témoin :
L’honorable
Hilary M. Weston
Lieutenante-Gouverneure de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 5 mars 2001.
Par Ordre
David H. Tsubouchi
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(6848) 11