Gazette de l'Ontario Volume 134 Numéro 18 | 5 mai 2001
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Proclamation
(Great Seal of Ontario)
Hilary M. Weston
Province de L'Ontario
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2000 Sur Des Budgets Équilibrés Pour Un Avenir Meilleur
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le vendredi 27 avril 2001 comme le jour où entre en vigueur l’article 116 de la Loi de 2000 sur des budgets équilibrés pour un avenir meilleur ; et
nous désignons le mercredi 1er août 2001 comme le jour où entrent en vigueur les articles 98 et 99, les paragraphes 100(1) et (2) et les articles 101, 102, 103, 104, 107, 110, 111, 114 et 115 de la Loi de 2000 sur des budgets équilibrés pour un avenir meilleur.
Témoin :
L’honorable
Hilary M. Weston
Lieutenante-Gouverneure de Notre Province de L'Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 25 avril 2001.
Par Ordre
David H. Tsubouchi
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(6885) 18