Avis Parlementaire

Sanction royale

Province de L’Ontario

Toronto, mardi 29 mai 2001

9h 05

Au nom de Sa Majesté la Reine, Son Honneur l’administrateur a accordé la sanction royale au projet de loi suivant au bureau de la lieutenante-gouverneure :

Projet de loi 55 Loi visant à protéger la moraine d’Oak Ridges.
[L.O. 2001, Chapitre 3]

Claude L. DesRosiers,
Le greffier de l’Assemblée législative.
(6471) 31

Province de L’ontario

Toronto, vendredi 29 juin 2001

10 h

Au nom de Sa Majesté la Reine, Son Honneur l’administrateur a accordé la sanction royale aux projets de loi suivants au bureau de la lieutenante-gouverneure :

Projet de loi 12 Loi visant à accroître la sécurité des cavaliers.
[L.O. 2001, Chapitre 4]

Projet de loi 18 Loi visant à reconnaître l’emblème de la communauté francophone de l’Ontario.
[L.O. 2001, Chapitre 5]

Projet de loi 19 Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités.
[L.O. 2001, Chapitre 6]

Projet de loi 25 Loi modifiant la Loi sur la fonction publique et la Loi de 1993 sur la négociation collective des employés de la Couronne.
[L.O. 2001, Chapitre 7]

Projet de loi 45 Loi mettant en oeuvre des mesures mentionnées dans le budget de 2001 et modifiant diverses lois.
[L.O. 2001, Chapitre 8]

Projet de loi 57 Loi visant à favoriser l’efficience du gouvernement et à améliorer les services aux contribuables en modifiant ou en abrogeant certaines lois.
[L.O. 2001, Chapitre 9]

Projet de loi 58 Loi visant à assurer la fourniture des services d’ambulance essentiels dans l’eventualité d’une grève ou d’un lock-out de préposés aux services d’ambulance.
[L.O. 2001, Chapitre 10]

Projet de loi 59 Loi modifiant la Loi sur les services policiers.
[L.O. 2001, Chapitre 11]

Projet de loi 66 Loi modifiant la Loi intitulée The Wilfrid Laurier University Act, 1973.
[L.O. 2001, Chapitre 12]

Projet de loi 71 Loi abrogeant la Loi sur les foyers pour déficients mentaux, modifiant la Loi sur les services aux personnes atteintes d’un handicap de développement et apportant des modifications connexes à d’autres lois.
[L.O. 2001, Chapitre 13]

Projet de loi 80 Loi favorisant la stabilité du milieu de l’enseignement et soutenant l’excellence des enseignants.
[L.O. 2001, Chapitre 14]

Projet de loi 82 Loi modifiant la Loi sur l’Assemblée législative pour établir un processus sans lien de dépendance permettant de fixer la rétribution des députés.
[L.O. 2001, Chapitre 15]

Projet de loi 85 Loi visant à réduire au minimum l’utilisation des moyens de contention sur les malades des hôpitaux et des établissements.
[L.O. 2001, Chapitre 16]

Bill Pr4 An Act respecting the City of Elliot Lake.
[S.O. 2001, Chapter Pr1]

Bill Pr7 An Act to revive Premium Auto Collision Inc.
[S.O. 2001, Chapter Pr2]

Bill Pr8 An Act to revive 1072550 Ontario Limited.
[S.O. 2001, Chapter Pr3]

Bill Pr9 An Act respecting the Town of Newmarket.
[S.O. 2001, Chapter Pr4]

Bill Pr11 An Act to amend The Welland-Port Colborne Airport Act, 1976.
[S.O. 2001, Chapter Pr5]

Bill Pr12 An Act respecting Master’s College and Seminary (formerly Eastern Pentecostal Bible College).
[S.O. 2001, Chapter Pr6]

Bill Pr13 An Act respecting The Boys’ Home.
[S.O. 2001, Chapter Pr7]

Bill Pr14 An Act to revive 1150982 Ontario Inc.
[S.O. 2001, Chapter Pr8]

Bill Pr16 An Act to revive 1252563 Ontario Limited.
[S.O. 2001, Chapter Pr9]

Bill Pr17 An Act to revive RDP Computer Consulting Inc.
[S.O. 2001, Chapter Pr10]

Bill Pr18 An Act respecting Conrad Grebel University College.
[S.O. 2001, Chapter Pr11]

Bill Pr19 An Act to revive 569924 Ontario Limited.
[S.O. 2001, Chapter Pr12]

Bill Pr20 An Act respecting the City of Toronto.
[S.O. 2001, Chapter Pr13]

Claude L. DesRosiers,
Le greffier de l’Assemblée législative.
(6473) 31