Avis Parlementaire

sanction royale

Province de L’ontario

Toronto, mercredi 5 décembre 2001

4h 25

Au nom de Sa Majesté la Reine, Son Honneur la lieutenante-gouverneure a accordé la sanction royale aux projets de loi suivants à son bureau :

Projet de loi 14
Loi visant à favoriser la sensibilisation à la nécessité du dépistage et du traitement précoces des tumeurs cérébrales.
[L.O. 2001, Chapitre 19]

Projet de loi 87
Loi visant à réglementer la qualité et la salubrité des aliments, à apporter des modifications complémentaires à d’autres lois et à en abroger d’autres.
[L.O. 2001, Chapitre 20]

Projet de loi 109
Loi visant à accroître la sécurité des documents de l’état civil et prévoyant certaines modifications administratives au système d’enregistrement des statistiques de l’état civil.
[L.O. 2001, Chapitre 21]

Projet de loi 120
Loi proclamant un jour et un mois de fête du patrimoine portugais en Ontario.
[L.O. 2001, Chapitre 22]

Projet de loi 127
Loi mettant en oeuvre certaines mesures énoncées dans le budget de 2001 ainsi que d’autres initiatives du gouvernement.
[L.O. 2001, Chapitre 23]

Claude L. Desrosiers,
Le greffier de l’Assemblée législative.
(6537) 50