Gazette de l’Ontario Volume 134 Numéro 50 | 15 decembre 2001
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Avis Parlementaire
sanction royale
Province de L’ontario
Toronto, mercredi 5 décembre 2001
4h 25
Au nom de Sa Majesté la Reine, Son Honneur la lieutenante-gouverneure a accordé la sanction royale aux projets de loi suivants à son bureau :
Projet de loi 14
Loi visant à favoriser la sensibilisation à la nécessité du dépistage et du traitement précoces des tumeurs cérébrales.
[L.O. 2001, Chapitre 19]
Projet de loi 87
Loi visant à réglementer la qualité et la salubrité des aliments, à apporter des modifications complémentaires à d’autres lois et à en abroger d’autres.
[L.O. 2001, Chapitre 20]
Projet de loi 109
Loi visant à accroître la sécurité des documents de l’état civil et prévoyant certaines modifications administratives au système d’enregistrement des statistiques de l’état civil.
[L.O. 2001, Chapitre 21]
Projet de loi 120
Loi proclamant un jour et un mois de fête du patrimoine portugais en Ontario.
[L.O. 2001, Chapitre 22]
Projet de loi 127
Loi mettant en oeuvre certaines mesures énoncées dans le budget de 2001 ainsi que d’autres initiatives du gouvernement.
[L.O. 2001, Chapitre 23]
Claude L. Desrosiers,
Le greffier de l’Assemblée législative.
(6537) 50