Proclamation
(Great Seal of Ontario)
Hilary M. Weston
Province de L’Ontario
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 1998 Sur La Concurrence Dans Le Secteur de L’Énergie
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 10 décembre 2001 comme le jour où entre en vigueur la disposition 57(a) de l’annexe B de la Loi de 1998 sur la concurrence dans le secteur de l’énergie.
Témoin :
L’Honorable
Hilary M. Weston
Lieutenante-Gouverneure de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 28 novembre 2001.
Par Ordre
David H. Tsubouchi
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(6533) 50
(Great Seal of Ontario)
Hilary M. Weston Province de L’Ontario
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2000 Visant À Réduire Les Formalités Administratives
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 30 novembre 2001 comme le jour où entrera en vigueur le paragraphe 5(3) de l’annexe O de la Loi de 2000 visant à réduire les formalités administratives.
Témoin :
L’Honorable
Hilary M. Weston
Lieutenante-Gouverneure de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 28 novembre 2001.
Par Ordre
David H. Tsubouchi
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(6534) 50
(Great Seal of Ontario)
Hilary M. Weston
Province de L’Ontario
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2001 Abrogeant La Loi Sur Les Foyers Pour Déficients Mentaux
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le vendredi 30 novembre 2001 comme le jour où entre en vigueur la Loi de 2001 abrogeant la Loi sur les foyers pour déficients mentaux.
Témoin :
L’Honorable
Hilary M. Weston
Lieutenante-Gouverneure de Notre Province de L’Ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 30 novembre 2001.
Par Ordre
David H. Tsubouchi
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(6535) 50
(Great Seal of Ontario)
Hilary M. Weston
Province de L’Ontario
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
Proclamation
Loi de 2001 Sur L’Efficience Du Gouvernement
Sur l’avis du Conseil exécutif de l’Ontario, nous désignons le 1er janvier, 2002 comme le jour où entrent en vigueur les articles suivants de l’annexe B de la Loi de 2001 sur l’efficience du gouvernement :
L’article 5 ;
Le paragraphe 10(1) ;
Les paragraphes 10(3) à (10).
Témoin :
L’Honorable
Hilary M. Weston
Lieutenante-Gouverneure de Notre Province de L’ontario
Fait à Toronto (Ontario) le 5 décembre 2001.
Par Ordre
David H. Tsubouchi
Président du Conseil de gestion du gouvernement
(6539) 50